Tout savoir sur la responsabilité civile en 3 points clés

Publié par le 29 décembre 2014

La responsabilité civile est l'obligation de réparer les dommages causés à des tiers ainsi qu'à leurs biens. Le montant des dédommagements peut se révéler très important et bien au-delà des moyens financiers de la personne en étant à l'origine. Si souscrire une assurance couvrant ces risques n'est pas directement obligatoire, cette garantie est automatiquement incluse dans des contrats qui eux le sont. Un exemple classique est l'assurance multirisque habitation qui prend en charge la responsabilité civile.

Tout savoir sur la responsabilité civile en 3 points clés
Bien qu'intégrée la plupart du temps à l'assurance multi-risques habitation, la portée de la garantie RC ne s'arrête pas pour autant à la porte du logement et concerne bien plus de personnes que le seul souscripteur.

- Ce qui est couvert
Sont garantis tous les dommages physiques ou matériels causés involontairement à des tiers lors d'évènements de la vie privée, quel que soit le lieu. Les dégâts peuvent avoir été provoqués par l'action d'une personne ou par un objet qui lui appartient, qu'il a emprunté ou loué. La blessure d'un voisin résultant de la projection d'une pierre lors de la tonte de la pelouse et la baignoire qui inonde le logement de l'étage inférieur ne sont que deux des nombreux exemples du champ d'application de l'assurance responsabilité civile.

- Qui est couvert ?
En supplément du souscripteur du contrat sont couverts le conjoint, les enfants du couple ou de l'un des époux, les ascendants vivant sous le même toit, la personne gardant les enfants, la femme de ménage, les animaux domestiques.

- Les exclusions
Comme tout contrat d'assurance, certaines situations ne sont pas couvertes par la couverture de la responsabilité civile : • La victime est vous-même ou un proche couvert par le contrat • L'origine du dommage est intentionnelle • Le dommage est dû à l'utilisation d'un véhicule terrestre à moteur • L'agression d'un animal réputé dangereux • Le dommage a lieu dans le cadre d'une activité professionnelle ou lors de la pratique d'un sport réputé à risques.