Vacances : comment se protéger face à la clause d’inhabitation

Publié par le 11 septembre 2015

La plupart des contrats multirisque habitation prévoient une clause d'inhabitation. Cette clause spécifique exclut certaines garanties en cas d'absence d'une durée supérieure à 90 jours, parfois moins. Faisons le point sur cette clause et sur la manière dont vous pouvez la détourner afin de partir en vacances sereinement.

Vacances : comment se protéger face à la clause d’inhabitation

Clause d'inhabitation : vérifiez votre contrat multirisque habitation

La clause d'inhabitation permet en général à l'assureur de supprimer les indemnisations en cas de sinistre ou de vol avec effraction. La plupart des contrats statuent sur l'inhabitation à partir de 90 jours d'absence. Cependant, certains assureurs fixent à 30 le nombre de jours d'absence maximum. Cela peut poser problème, en particulier pendant la période estivale, moment où il n'est pas rare que votre foyer reste vide plus d'un mois. Il vous faudra alors vérifier votre contrat et contacter votre assureur si le délai ne vous convient pas, afin de savoir s'il est possible de le rallonger, moyennant augmentation des mensualités.

En effet, si vous vous absentez au-delà du délai fixé par la clause d'inhabitation de votre assurance, en cas de sinistre l'assureur est en droit de vous considérer comme non assuré sur ladite période.

Sachez également que selon l'article L.113-1 du Code des assurances, la clause d'inhabitation doit être prévue comme une « exclusion formelle et limitée contenue dans la police », c'est-à-dire qu'elle doit être spécifiée en caractères très apparents pour être valable et applicable. Soyez donc vigilant quant à la manière dont cette clause est présentée dans le contrat en cas de refus d'indemnisation de la part de votre assureur.

Comment prouver l'inoccupation du logement ?

Est-ce l'assurance qui doit prouver votre absence ou êtes-vous en charge de prouver votre présence ? Dans le cas d'une demande de remboursement de votre part, suite à un sinistre, deux cas de figure sont possibles :

  • Si la clause d'inoccupation est intégrée aux conditions de la garantie vol, c'est à vous d'apporter la preuve que vous occupiez bien votre logement à la demande de l'assureur.
  • Si la clause d'inoccupation est une exclusion de la garantie de vol, c'est à l'assureur de prouver que vous n'étiez pas présent chez vous pendant toute la durée réglementaire précisée dans votre contrat.

Dans tous les cas, avant de partir en vacances, nous vous recommandons de reprendre votre contrat et de recontacter votre assureur en cas de doute sur la durée de la clause d'inhabitation. Attention cependant, il se peut que ce dernier ne soit pas en mesure de rallonger le délai accordé mais que celui-ci note vos dates d'absence en cas de déclaration de sinistre.

Sachez également qu'il existe des équipements obligatoires que vous devez la plupart du temps posséder pour faire jouer votre garantie vol et cambriolage. Soyez donc attentif aux termes de votre contrat et renseignez-vous.

Est-il possible de faire tomber la clause d'inhabitation ?

Il est intéressant de savoir que vous pouvez négocier le coût de la cotisation et faire tomber la clause d'inhabitation si vous installez une solution de télésurveillance. Attention, seule la notion de « permanence » offre la possibilité de faire tomber la clause d'inhabitation. Le système de télésurveillance doit donc fonctionner 24h/24 pour vous permettre d'être couvert même en cas d'absence prolongée. Prenez contact avec votre assureur à ce sujet.

Quoiqu'il en soit, n'oubliez surtout pas que vous êtes tenu de bien sécuriser votre maison lors de votre départ. A défaut, vous risqueriez là aussi de ne pas être indemnisé en cas de sinistre.