Assurance moto : que faire en cas de litige sur un remboursement ?

Publié par le 26 janvier 2016

Qui ne s'est jamais retrouvé étonné par le montant d'un remboursement d'assurance moto suite à un sinistre ? Alors que votre contrat prévoyait une certaine somme, votre assureur vous propose beaucoup moins ? Si vous ne comprenez pas pourquoi une telle différence, et que vous pensez éventuellement être dans votre bon droit, il existe des solutions pour régler les petits et gros litiges.

Assurance moto : que faire en cas de litige sur un remboursement ?

Première alternative : la solution à l'amiable avec votre assurance

Un vol ou un accident de moto mal indemnisé, une garantie de protection du motard qui n'est pas acquise alors qu'elle aurait dû l'être…les cas de litiges entres les assurés moto et leur assureur sont fréquents. Il existe pourtant des solutions.

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Entre gens de bonne foi, il est généralement possible de trouver un terrain d'entente, d'autant vous n'avez peut-être pas envie de prendre du temps pour changer d'assureur moto et ce dernier n'a rien à gagner à vous voir partir. C'est pourquoi une solution à l'amiable, avec un peu de diplomatie, est toujours préférable.
Pour cela, passez d'abord par votre agent général, il est proche de vous et c'est lui qui a le plus de chance d'arrondir les angles. Si malgré tout le torchon continue de brûler, alors il faudra passer directement par le service litige de votre compagnie, en général accessible auprès du service clientèle dont les coordonnées doivent figurer obligatoirement sur votre contrat.

Attention, quel que soit l'interlocuteur, celui-ci a deux mois maximum pour vous répondre. En revanche, les faits discutés ne peuvent être plus anciens que deux ans car au-delà il y a prescription. Privilégiez les courriers en recommandé avec accusé de réception car ils ne peuvent être contestés.

Deuxième alternative : le médiateur des assurances

Quand une solution à l'amiable directement avec l'assureur est impossible et que le délai de réponse de deux mois est terminé, le médiateur représente le deuxième échelon dans le règlement des litiges. Il privilégie là encore une solution à l'amiable. Il peut être saisi par l'assuré et par l'assureur, il est donc indépendant mais son avis ne peut être imposé à aucune des deux parties. Toutefois, il a plutôt tendance à défendre les intérêts des assurés et les compagnies se rangent la plupart du temps à son avis. La procédure est gratuite et demande un peu de patience : en moyenne 3 à 6 mois.

Troisième alternative : faire appel à la justice

Régler un litige d'assurance moto par voie de justice n'est jamais agréable, souvent très long, mais parfois nécessaire. Pour en arriver là il faudra au préalable que toutes les tentatives de médiation aient échoué. Pour savoir à qui faire appel, il faut d'abord estimer le montant sur lequel porte le désaccord : moins de 4000 € (juge de proximité), de 4000 € à 10 000 € (tribunal d'instance), plus de 10 000 € (tribunal de grande instance). Attention, contrairement au médiateur, la justice impose sa décision et elle n'est pas toujours en faveur de l'assuré.