Coût de l’assurance 2 roues handicapé : la surprime est interdite

Publié par le 10 septembre 2015

Le handicap n'est pas un obstacle pour quiconque souhaite conduire un deux-roues. Une fois qu'il a obtenu son permis et qu'il a acheté un véhicule aménagé, le conducteur en situation de handicap doit donc souscrire une assurance. Mais si en théorie la surprime est interdite, l'usager handicapé doit souvent faire face à des frais supplémentaires...

Coût de l’assurance 2 roues handicapé : la surprime est interdite

Une assurance deux-roues obligatoire pour tous

Comme n'importe quel conducteur de deux-roues, le conducteur handicapé est obligé de souscrire une assurance pour son véhicule. Au moment de la souscription, il a tout intérêt à prévenir la compagnie d'assurance de la nature de son handicap et des aménagements effectués sur son deux-roues. En prévenant l'assureur de son handicap, l'assuré garantit son deux-roues et les aménagements puisque la compagnie d'assurance pourra lui proposer des garanties supplémentaires adaptées. En cas de dommage, d'accident ou de vol, l'assuré pourra alors être intégralement remboursé. Cette information n'est pas négligeable lorsqu'on connaît le prix élevé d'un véhicule aménagé.

Non seulement l'assuré doit souscrire une assurance et informer l'assureur de son handicap, mais surtout, l'assureur est tenu d'accepter le fait d'assurer le conducteur en situation de handicap. En effet, il n'existe aucune loi particulière sur l'assurance d'une personne en situation de handicap. Chaque conducteur doit donc être logé à la même enseigne et demeure obligé de souscrire une assurance pour circuler. Il est évident qu'un assureur ne refuserait pas d'assurer une personne sans handicap. Celui-ci n'a donc pas le droit de refuser d'assurer un conducteur sous prétexte qu'il est en situation de handicap. D'ailleurs, toute compagnie d'assurance qui se permettrait une telle pratique s'exposerait d'ailleurs à des sanctions.

Situation de handicap : la surprime est interdite

En vertu du principe d'égalité entre les conducteurs, un assureur n'a pas le droit d'appliquer de surprime à un usager seulement parce que celui-ci est en situation de handicap. C'est illégal : le prix de l'assurance moto obligatoire doit être le même pour tous les assurés, handicap ou non.

En revanche, les deux-roues aménagés sont généralement plus onéreux que les deux-roues classiques. Les compagnies d'assurances proposent donc aux personnes en situation de handicap des garanties supplémentaires. En cas de sinistre, elles pourront ainsi indemniser intégralement le deux-roues et les aménagements effectués dessus. Ces garanties sont extrêmement utiles, mais certaines compagnies d'assurances se permettent de majorer leur prix. Certains handicaps nécessitant l'intervention de véhicules spécifiques ou d'un matériel coûteux en cas d'accident, quelques assurances en profitent pour gonfler le prix des garanties que les assurés handicapés ont intérêt à souscrire. C'est pourquoi il peut être intéressant, si vous êtes dans cette situation, de comparer les offres sur Hyperassur afin de souscrire une assurance qui proposera les garanties les moins chères.