Le cumul d’assurances – ce qu’il faut savoir

Publié par le 12 août 2015

Selon la loi, il est obligatoire d'assurer son deux-roues. Chaque motard ou scootériste doit ainsi souscrire une assurance pour être en règle. Concernant le type d'assurance, il faut savoir que les usagers de la route doivent a minima souscrire l'assurance au tiers. Mais parfois, un motard ou un scootériste peut se retrouver assuré auprès de plusieurs assureurs différents contre des risques similaires. Cela s'appelle le cumul d'assurances, et voici les points essentiels à connaître sur ce sujet.

Le cumul d’assurances – ce qu’il faut savoir

L'assurance responsabilité civile : une obligation

Lorsque l'on conduit un deux-roues, certaines assurances sont facultatives, mais une seule est obligatoire : l'assurance au tiers, aussi connue sous le nom d'assurance responsabilité civile. En effet, le Code civil dispose : « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Dans le cadre d'un conducteur de deux-roues, cela signifie que quiconque cause un accident doit légalement réparer les dommages causés aux victimes. C'est le principe de responsabilité civile. Afin de pouvoir indemniser les victimes en cas d'accident en deux-roues, un conducteur est par conséquent obligé de souscrire l'assurance au tiers.

Il faut noter que cette assurance obligatoire n'est pas propre aux deux-roues, puisqu'elle est également imposée aux conducteurs de voitures ou aux locataires d'un loyer non meublé (dans le cas où une inondation viendrait causer des dommages dans l'appartement de l'étage inférieur par exemple). Logiquement, si vous êtes locataire d'un appartement et propriétaire d'un deux-roues, la loi vous oblige par voie de conséquence à souscrire deux assurances de responsabilité civile.

Qu'est-ce que le cumul d'assurances ?

Le cumul d'assurances pour un conducteur de deux-roues est le fait de souscrire une assurance auprès de plusieurs assureurs différents afin d'être couvert pour un ou plusieurs risques similaires. Ce cas de figure est très courant, notamment concernant l'assurance de responsabilité civile. Cette assurance étant obligatoire, elle se retrouve aussi bien dans votre multirisque habitation que dans votre assurance moto. Toutefois, elle est limitée à leur domaine respectif.

Mais vous pouvez aussi vous retrouver à cumuler les assurances lors de l'achat d'une nouvelle moto par exemple. En effet, le constructeur propose parfois des garanties couvrant exactement les mêmes risques que ceux proposés par votre assurance ou par les options que vous avez choisies. Dans ce cas, vous vous retrouvez à payer plusieurs fois pour couvrir exactement les mêmes risques. Si vous venez d'acheter une moto toute neuve par exemple, vous avez certainement une assistance gratuite en cas de panne qui est liée à la garantie constructeur du véhicule. Quel intérêt alors de souscrire l'option assistance 0 kilomètres ?

La première des précautions pour éviter les doublons consiste donc à bien lire les conditions générales des différents contrats d'assurance. Cette vigilance est pourtant rarement exercée pour cause de manque de temps ou de compétences.

Quid de l'indemnisation dans ce cas ?

En général, un consommateur n'est pas conscient de son cumul d'assurances jusqu'à ce qu'il rencontre un problème nécessitant d'être indemnisé. Dans ce cas, la loi stipule que l'assuré doit immédiatement prévenir chaque assureur de l'existence d'un cumul avec d'autres assureurs. Pourquoi une telle démarche est-elle obligatoire ? Pour éviter les situations frauduleuses et empêcher à un tiers de déclarer le sinistre plusieurs fois et d'être indemnisé par plusieurs assurances différentes.

Mais dans le cas où l'assuré prévient de la situation de cumul, alors c'est ce dernier qui choisi par quelle assurance il souhaite être indemnisé. La loi explique en effet que si un consommateur contracte plusieurs assurances sans fraude, alors celui-ci peut être indemnisé par l'assureur de son choix pour les dommages causés. Si la garantie de l'assureur choisi ne suffit pas à couvrir les dommages, alors l'autre assureur doit intervenir en complément.