Débridage moto/retrofit : mon assureur ne va-t-il pas augmenter ma prime ?

Publié par le 31 mai 2016 Débridage moto/retrofit : mon assureur ne va-t-il pas augmenter ma prime ?

Question de : Vincent, 32 ans, assuré moto, Blois (41)

Bonjour, j'ai une moto que je peux débrider avec la fin des 100 ch en France. Mais mon assureur ne va pas en profiter pour augmenter mon assurance parce que ma moto sera plus puissante ?

La réponse d'expert de Hyperassur

Après plus de 30 ans d'une exception française, le bridage des motos à 100 ch (73,6 kW) a pris fin officiellement le 1er janvier 2016 pour les motos neuves et fin avril pour les motos déjà immatriculées.
Pour les motos neuves la question ne se pose pas car leur carte grise mentionne bien la bonne puissance, mais pour les machines déjà en circulation, et dont la puissance va changer, la carte grise devra être adaptée ainsi que l'assurance.
En effet, le modèle inscrit sur le certificat d'immatriculation et donc sur le contrat d'assurance ne sera plus valide.

C'est pourquoi la procédure de retrofit (le débridage des machines déjà en circulation) est encadrée par la loi :

  • Etape 1 : posséder une moto déjà immatriculée à plus de 100 ch dans un pays européen et munie en série d'un système antiblocage des roues (ABS). La moto ne doit pas être modifiée et seule la présence d'un échappement adaptable homologué est tolérée.
  • Etape 2 : se rendre chez un concessionnaire de la marque (le seul habilité au retrofit) qui après contrôle de la moto demandera à l'importateur une attestation de retrofit, des nouvelles plaques d'identification et les pièces nécessaires au débridage. Le coût de l'opération sera variable d'une marque à l'autre (Exemple chez Yamaha : 50 €).
  • Etape 3 : Un certificat de conformité sera délivré par le concessionnaire et servira à obtenir un nouveau certificat d'immatriculation (carte grise) en Préfecture. Le concessionnaire peut également effectuer la démarche pour son client qui ne devra pas payer une nouvelle carte grise mais une simple transformation (la valeur d'un cheval fiscal, variable selon les régions).
  • Etape 4 : Prévenir son assureur des nouvelles caractéristiques de la moto afin d'adapter le contrat

Sur cette dernière étape, la plupart des assureurs ont déjà annoncé qu'ils n'augmenteraient pas les primes, tout simplement parce qu'ils ne disposent pas de statistiques capables de dire si le risque à assurer est plus élevé désormais.

Malgré tout, il faut être conscient que certains assureurs peuvent estimer que cette nouvelle situation entraîne une aggravation du risque et décident au mieux d'appliquer une surprime, au pire de résilier le contrat. Les cas devraient être rares, limités vraisemblablement aux jeunes conducteurs et assurés déjà sinistrés, mais les assureurs en ont le droit. Notre conseil, avant de faire débrider une moto mieux vaut en discuter avec son assureur et éventuellement se renseigner à la concurrence.