La garantie des vices cachés en assurance moto

Publié par le 12 août 2015

L'achat d'une moto est un véritable investissement, et cet investissement peut parfois tourner au cauchemar. Il arrive malheureusement qu'un vendeur vous fasse acheter une moto contentant des « vices cachés », c'est-à-dire des défauts non apparents dont le vendeur ne vous a pas informé et qui rend la moto inutilisable. Voici donc ce qu'il faut savoir sur la garantie des vices cachés.

La garantie des vices cachés en assurance moto

Qu'est-ce qu'un vice caché ?

Les vices cachés sont les défauts qui affectent un deux-roues, et dont le conducteur n'a pas été mis au courant au moment de l'achat. Ces vices cachés, qui rendent une moto ou un scooter inutilisables, doivent répondre aux caractéristiques suivantes pour être considérés comme tels :

  • Le défaut doit être caché. Si le défaut est apparent et aurait pu être décelé par n'importe qui au premier coup d'œil, alors il n'est pas considéré comme un vice caché ;
  • L'acheteur ne doit pas être au courant du vice avant d'avoir acheté le véhicule. Si le motard décide d'acheter le deux-roues en sachant que celui-ci comporte des défauts non apparents, alors ce n'est plus un vice caché ;
  • Le vice doit rendre la moto ou le scooter inutilisable ;
  • Le vice doit dater d'avant l'achat du véhicule.

Que couvre la garantie des vices cachés ?

Le code civil défend toute victime d'un vice caché. Légale et d'ordre public, la garantie des vices cachés agit contre n'importe quelle personne ayant vendu à un motard un deux-roues contenant des vices cachés, et peut même se retourner contre les vendeurs précédents, en remontant jusqu'au fabricant. Gratuite, cette garantie peut s'appliquer jusqu'à deux ans après la vente du deux-roues défectueux.

Après avoir prouvé que le véhicule était défectueux, il est dans le droit de l'acheteur de rendre la moto et de demander son remboursement, ou à l'inverse de garder la moto mais de demander une réduction sur son prix.

Que faire en cas de vices cachés ?

Si un motard constate un vice caché après l'achat d'un deux-roues, celui-ci doit en apporter la preuve avant d'entamer des démarches judiciaires. L'acheteur doit donc demander une expertise, qui sera à sa propre charge. En revanche, si l'acheteur est lui-même un professionnel, il ne peut pas bénéficier de la garantie des vices cachés. En effet, son métier faisant de lui un expert en la matière, il aurait dû déceler le vice caché.

Dans un premier temps, l'acheteur et le vendeur doivent tenter de résoudre le problème à l'amiable. Si le vendeur refuse, alors l'acheteur peut lui envoyer une lettre de mise en demeure, s'adresser à la DGCCRF (Direction générale de répression des fraudes) ou à une association de consommateurs qui pourra agir en justice.

Si malgré toutes ces démarches le vendeur refuse toujours de coopérer, il alors est utile de saisir les tribunaux.