L’immatriculation des 2 roues

Publié par le 20 août 2015

En France, quiconque est propriétaire d'un 2 roues doit avoir immatriculé son véhicule. Que ce soit une grosse cylindrée ou un scooter de 50 cm3, tous les 2 roues en circulation doivent avoir une plaque minéralogique et une carte grise. Pourquoi un 2 roues doit-il être immatriculé ? Comment immatriculer un scooter ou une moto ? Nous faisons le point sur l'immatriculation des 2 roues.

L’immatriculation des 2 roues

Immatriculation obligatoire

Depuis le 1er janvier 2011, la loi impose aux conducteurs de 2 roues d'immatriculer leur véhicule avant de le mettre en circulation. Aucune exception n'existe concernant la taille ou l'ancienneté du véhicule : tous les cyclomoteurs de 50 cm3 minimum doivent impérativement avoir une plaque d'immatriculation et une carte grise.

Que se passe-t-il si un 2 roues n'est pas immatriculé ? Tout d'abord, un assureur peut refuser d'assurer ledit 2 roues. Le conducteur se retrouverait alors sans aucune indemnisation en cas d'accident ayant causé des dommages corporels et/ou matériels. Mais le défaut d'immatriculation pour un 2 roues en circulation est également une infraction de quatrième classe, et peut engendrer une amende forfaitaire de 750 €.

De plus, immatriculer un 2 roues est dans l'intérêt de son propriétaire puisque cela permet de lutter efficacement contre le vol. En effet, une moto volée sera compliquée à revendre si elle est immatriculée car elle sera rapidement identifiée et retrouvée.

Comment immatriculer son 2 roues ?

La démarche pour immatriculer un 2 roues est différente selon si le véhicule est acheté neuf ou d'occasion :

Pour un 2 roues acheté neuf

Le vendeur fera lui-même les démarches. Une fois la carte grise et le numéro d'immatriculation en poche, le conducteur devra alors faire créer une plaque minéralogique propre à son 2 roues.

Pour un 2 roues acheté d'occasion

La demande d'immatriculation peut se faire par correspondance. Avant toute chose, il faut que la vente soit légale et que le vendeur ait transmis à l'acheteur un « certificat de cession ». L'acheteur peut ensuite contacter le service central des immatriculations des cyclomoteurs afin de demander la nouvelle immatriculation du véhicule.