J’ai personnalisé ma moto: Suis-je toujours couvert par mon assureur ?

Publié par le 5 septembre 2014

Tuning, customisation, débridage, kitage,…vous avez apporté des modification à votre véhicule ? La règle est la suivante : La modification du véhicule assuré peut avoir une incidence sur votre contrat d'assurance.

J’ai personnalisé ma moto: Suis-je toujours couvert par mon  assureur ?

Incidence sur le tarif parfois, sur les garanties souvent, mais aussi incidence sur l'existence même du contrat puisque certaines modifications peuvent remettre en cause l'engagement de l'assureur qui pourra :

  • résilier le contrat dès qu'il aura connaissance des modifications apportées.
  • mais aussi et surtout soulever la déchéance des garanties ou même la nullité du contrat en cas de sinistre, pour ne pas lui avoir signalé les transformations intervenues sur le véhicule assuré.

Exemple : En cas d'accident avec un cyclomoteur ou un scooter débridé ou kité (pratiques interdites par la loi), l'assurance peut ne jouer que partiellement, voire pas du tout.
Donc, attention, n'omettez pas de signaler à votre assureur toute modification apportée sur le véhicule assuré (à 2 ou 4 roues), modifications affectant les organes essentiels du véhicule (moteur, freins, suspensions, échappement, etc.), mais aussi sa carrosserie.

Si les éléments purement décoratifs n'auront pas d'incidence, les modifications optimisant la puissance et les performances, viendront modifier l'appréciation que l'assureur aura du risque.

L'adjonction d'éléments de carrosserie différents de ceux prévus par le constructeur pourra, non seulement augmenter le coût des réparations, mais parfois avoir une incidence négative sur la sécurité des passagers.

Mieux vaut donc signaler toute modification, même si ce n'est pas utile à priori, plutôt que d'omettre de le faire quand c'est indispensable. Ce qui pourrait vous être reproché et remettre en cause la prise en charge d'un sinistre.

Faites-le par lettre recommandé AR en exposant clairement les modifications techniques apportées (photos à l'appui si besoin).

Ainsi, faute d'obtenir une réponse de votre assureur sous dix jours, votre demande sera considérée comme acceptée.
Mais ne confondez pas modifications et adjonction d'accessoires proposés par le constructeur (ceux-ci sont admis et peuvent parfois être couverts par une garantie spécifique)

Et n'oubliez pas qu'un véhicule subissant des modifications notoires doit être réceptionné par les services de la D.R.I.R.E. et faire l'objet d'un procès verbal de constatation pour pouvoir circuler et faire modifier sa carte grise au besoin.