Moto modifiée : l'assureur peut-il refuser une indemnisation ?

Publié par le 3 septembre 2015

C'est une question qui revient souvent parmi la communauté des motards : ai-je le droit de modifier ma machine ? Que la préparation soit esthétique ou mécanique, rien n'interdit de la pratiquer. Seulement si les caractéristiques inscrites sur la carte grise s'en trouvent modifiées, quelque mesures s'imposent, notamment vis à vis de l'assurance. Eléments de réponse.

Moto modifiée : l'assureur peut-il refuser une indemnisation ?

Une moto en accord avec sa carte grise

Transformer son véhicule terrestre, qu'il s'agisse d'une voiture ou d'une moto, n'est pas un acte interdit par la loi française. Il est, tout à fait, possible de l'améliorer ou de la customiser. Attention toutefois, à ne pas entrer dans l'illégalité en utilisant notamment des pièces non-homologuées ou réservées à un usage sur piste.

Des sanctions lourdes

Il faut impérativement que la moto reste conforme à la carte grise et respecte les normes imposées. Notez que le propriétaire d'une moto « trafiquée » est sanctionné par la loi. Et l'amende est salée (1500 € pour une moto seulement débridée), voire jusqu'à six mois de prison. Et l'on ne parle pas des risques pour son intégrité physique si celui-ci est victime d'un accident en raison de pièces non-conformes ou dangereuses.

L'assurance, quant à elle, n'est pas tenue d'indemniser le propriétaire d'une moto en cas de sinistre si cette dernière a été modifiée. Toute modification importante sur le véhicule doit faire l'objet d'une déclaration avec changement de carte grise. La nouvelle carte grise sera, dès lors, demandée par l'assureur pour revoir les termes du contrat. A priori un assureur acceptera d'assurer une machine modifiée mais il est également libre de refuser s'il estime le risque trop important.

Pour en savoir plus sur les garanties proposées par les assurances moto tiers et tous risques : voir l'article

Pourquoi l'assurance peut refuser une indemnisation, voire résilier ?

Lors de la souscription d'une assurance moto, l'assuré fournit sa carte grise. C'est à partir de cet imprimé administratif que l'assureur va rédiger le contrat. En signant le document, l'assuré reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales et garantit que sa moto est conforme aux normes et à la législation.
En cas de modifications non-conformes (phares, clignotants, silencieux, changement de guidon, changement de la taille des pneus, kit de puissance...) et surtout non-déclarées le contrat n'est plus valable car cela entre dans le cas d'
une fausse déclaration. Pour une fausse déclaration, l'assureur peut refuser toute indemnisation en cas de sinistre, voire même résilier le contrat.