Moto, scooter : résiliation de votre assurance avec la loi Hamon

Publié par le 12 août 2015

La loi Hamon est une loi sur la consommation entrée en vigueur le 1er janvier 2015. Ayant pour but d'offrir aux ménages une plus grande protection face aux commerçants de façon générale, elle permet notamment aux assurés de résilier leur contrat d'assurance moto (mais aussi auto et habitation) à n'importe quel moment après un an d'engagement. Nous vous disons ce qu'il faut savoir sur le sujet.

Moto, scooter : résiliation de votre assurance avec la loi Hamon

Ce que la Loi Hamon change pour l'assuré

Pendant très longtemps, résilier un contrat d'assurance était un calvaire pour les assurés. La date limite pour faire une demande de résiliation de contrat étant sa date anniversaire, de nombreux Français n'arrivaient pas à respecter la date limite d'échéance et se retrouvaient engagés pour une nouvelle année contre leur volonté.

Avec la loi Hamon, l'assuré peut changer d'assurance deux-roues à n'importe quel moment après une année d'engagement. En effet, si au bout d'un an et deux jours l'assuré souhaite résilier son contrat pour une assurance plus adaptée à ses besoins ou à un meilleur prix, il peut aujourd'hui le faire grâce à la loi Hamon.

En plus de donner plus de liberté dans la résiliation d'un contrat moto ou scooter, la loi Hamon permet aujourd'hui aux ménages de ne plus cumuler les assurances. En effet, la multitude d'assurances fait que de nombreux Français sont assurés plusieurs fois pour un même risque. Parfois, les conditions de contrats d'assurance sont compliquées, on ne prend pas toujours le temps de les lire, et on se retrouve avec plusieurs fois la même garantie sans s'en rendre compte. Des doublons qui peuvent coûter cher à la fin de l'année... Par exemple, une garantie contre le vol qui vous est proposée en supplément à l'achat de votre moto peut déjà se trouver dans votre assurance et vous couvrir contre ce risque. Aujourd'hui, avec la loi Hamon, vous avez exactement 14 jours suivant la date de souscription pour vérifier que cette garantie ne fait pas doublon, et l'accepter ou y renoncer.

Résilier son assurance avec la loi Hamon

Quel principe de résiliation la loi Hamon propose-t-elle ? C'est très simple. Lorsque vous assurez votre moto, vous n'êtes obligé d'y rester fidèle que pendant une année. A la date anniversaire, un courrier vous est envoyé pour vous prévenir de la reconduite de l'assurance. Il s'agit en réalité du devoir d'information que l'assureur doit respecter. Mais à partir de ce moment là, vous pouvez résilier votre contrat à n'importe quel moment.

Une manière beaucoup plus simple de changer d'assurance si vous trouvez du jour au lendemain un contrat qui correspond mieux à vos besoins et à votre budget !

Une résiliation plus simple

Jusqu'au 1er janvier 2015, résilier une assurance moto était compliqué. En effet, le contrat se renouvelait automatiquement tous les ans. Pour résilier, il fallait envoyer à l'assureur un courrier recommandé avec accusé de réception dans une période de deux mois précédent la date anniversaire du contrat. En dehors de cette période, la résiliation était presque impossible et il fallait attendre la date anniversaire du contrat de l'année suivante.

Aujourd'hui, avec la loi Hamon, les démarches sont simplifiées, et c'est le nouvel assureur qui s'occupe de toutes les démarches de résiliation de l'ancien contrat d'assurance, et ce, sans demander de frais supplémentaires. Tout ce que vous avez à faire, c'est souscrire l'assurance scooter ou moto que vous convoitez, et envoyer une lettre de résiliation à l'assureur que vous quittez. Celui-ci devra répondre à votre demande dans les 30 jours suivant la réception du courrier. Vous trouverez d'ailleurs ci-dessous un modèle de lettre de résiliation d'assurance deux-roues dont vous pouvez vous inspirer. Vous avez également une autre possibilité : Hyperassur a créé pour vous un formulaire pour créer en toute simplicité votre lettre de résiliation.

Nom et prénom

Adresse

N° de téléphone

Nom de la compagnie d'assurance

Adresse de l'assurance

N° de contrat

Objet : demande de résiliation de mon contrat d'assurance moto/scooter [au choix] N°…

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous contacte afin de résilier mon contrat d'assurance moto/scooter [au choix] N°..... , pour la raison suivante :

  • En application de la loi Hamon, à partir du JJ/MM/AAAA. Vous trouverez en pièce jointe un justificatif prouvant la souscription d'un nouveau contrat d'assurance pour mon véhicule.
  • Suite à la vente de mon véhicule effectuée le JJ/MM/AAAA.
  • A l'échéance de mon contrat, soit le JJ/MM/AAAA.
  • Suite à l'augmentation de vos tarifs, et conformément aux conditions générales du contrat, la résiliation prendra effet 30 jours après l'envoi de la présente soit le JJ/MM/AAAA.

[au choix]

Je vous remercie d'accuser bonne réception de la présente lettre et de me transmettre un relevé d'information par retour de courrier.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Date et signature