Moto, scooter : tout savoir sur l’indemnisation en cas d’accident de la route

Publié par le 9 septembre 2015

Tout conducteur de deux-roues s'expose quotidiennement aux dangers de la route. Plus léger et discret qu'une voiture, une moto ou un scooter peut rapidement être l'objet d'un accident si le conducteur ne se montre pas attentif. En tant qu'usager d'un deux-roues, il est donc normal de se poser des questions sur l'indemnisation envisageable en cas d'accident de la route. Nous faisons le point pour vous.

Moto, scooter : tout savoir sur l’indemnisation en cas d’accident de la route

Indemnisation des dommages matériels suite à un accident

Afin de pouvoir être indemnisé après un accident de la route, il faut avoir au préalable souscrit une assurance permettant l'indemnisation d'éventuels dommages matériels. Si l'accidenté n'est pas couvert, il ne pourra pas être dédommagé. Si le motard ou le scootériste dispose d'une assurance, il pourra éventuellement être indemnisé. Il faudra au préalable déterminer les responsabilités de chaque acteur de l'accident, évaluer les dommages de l'accident et calculer le montant de l'indemnisation.

Afin de déterminer les responsabilités de chacun lors d'un accident, il est d'abord nécessaire de remplir un constat amiable. Si les différents acteurs de l'accident n'arrivent pas à se mettre d'accord sur l'établissement du contrat amiable, chacun peut faire une déclaration personnelle. Les forces de l'ordre peuvent également se déplacer sur les lieux de l'accident et remplir un constat d'accident.

Une fois le constat rempli, l'assureur du motard ou du scootériste est chargé d'organiser une expertise du véhicule. L'expert détermine alors si la moto ou le scooter est encore en état de rouler ou si le véhicule est irréparable. Si le conducteur le souhaite, il peut aussi faire appel à l'expert de son choix. Celui-ci fait ensuite un rapport qui est envoyé à l'assureur et à l'assuré.

C'est suite à ce rapport que l'assureur déterminera le montant de l'indemnisation pour les dommages matériels causés.

Indemnisation des dommages corporels suite à un accident

En cas d'accident de la route en moto ou en scooter, un blessé est indemnisé quoiqu'il arrive. En effet, la loi Badinter, une loi datant du 5 juillet 1985, indique que toute victime d'un accident de la route dispose d'un droit à l'indemnisation. Par conséquent, lors d'un accident impliquant un deux-roues, les victimes sont automatiquement indemnisées.

Pour recevoir une indemnisation, les victimes doivent remplir un constat amiable, dans la mesure du possible, avec les différents acteurs de l'accident. L'assureur du conducteur ayant causé l'accident adressera ensuite un courrier aux victimes pour les tenir informées de leur droit à l'indemnisation. Un questionnaire sera également joint à ce courrier, dans lequel l'assureur demandera notamment aux victimes de décrire les dommages corporels causés. Celles-ci devront y répondre dans un délai de 6 semaines, sans quoi l'indemnisation sera suspendue.

Sachez toutefois que l'indemnisation du conducteur du deux-roues dépend de sa part de responsabilité dans l'accident. Elle peut être totale, partielle ou inexistante, mais quoiqu'il arrive, le conducteur doit avoir souscrit la garantie du conducteur pour pouvoir être indemnisé des dommages corporels subis. S'il a souscrit une garantie, alors le conducteur devrait être dédommagé. Notez en revanche que si le conducteur du deux-roues a commis une faute de conduite grave, ou s'il ne portait pas de casque au moment de l'accident, le montant de son indemnisation peut selon l'assureur être réduit.

Pour être indemnisé suite à des dommages corporels lors d'un accident en deux-roues, le conducteur peut, en plus de la garantie du conducteur, souscrire d'autres garanties ou assurances. Il s'agit de l'assurance vie, de la garantie accidents de la vie, de la garantie de protection juridique, ou encore de la garantie individuelle liée au contrat multirisque habitation.

Les cas particuliers

L'indemnisation en cas d'accident diffère selon les cas. Voici quelques cas particuliers :

  • En cas d'accident avec un véhicule étranger, il faut saisir le correspondant français de l'assureur du véhicule étranger.
  • En cas d'accident survenu directement à l'étranger, généralement, les conducteurs doivent suivre la loi du pays dans lequel a eu lieu l'accident. L'indemnisation pour les dommages matériels et corporels subis se fera donc selon la loi du pays.
  • En cas d'accident alors que le permis du motard ou du scootériste en question avait été annulé, suspendu ou retiré, ce dernier ne sera pas indemnisé.
  • Lorsque l'auteur de l'accident n'est pas assuré, insolvable ou inconnu, la victime peut contacter le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO).
  • En cas d'accident avec un deux-roues prêté, il est conseillé d'avoir au préalable souscrit une garantie « prêt du guidon ».