Moto, scooter : que faire en cas de vol ?

Publié par le 31 mai 2012

Chaque année, plus de 100.000 deux-roues (motos, scooters et cyclomoteurs) sont volés en France. Assurer son deux-roues contre le vol est donc utile pour ne pas dire indispensable. Mais, même avec une assurance en cas de vol, l'indemnisation n'est pas systématique.

Moto, scooter : que faire en cas de vol ?

Pour mettre en jeu votre « garantie vol » on vous impose en effet d'avoir respecté certaines obligations. Quoi qu'il en soit, et même si vous n'avez pas souscrit à une « garantie vol », il est très important de déclarer le vol dont vous venez d'être victime.

Les étapes à suivre pour déclarer le vol

Première chose : constatez les éventuels dégâts liés à l'infraction. Si l'antivol a été forcé, conservez-le après l'avoir pris en photo. Même chose si des débris de votre deux-roues sont restés au sol : prenez quelques clichés, cela pourra vous servir à prouver, auprès de votre assurance moto, qu'il s'agit bien d'un vol et non d'une tentative de fraude aux assurances dans le cas où l'on ne retrouverait pas votre moto.

Ensuite, rendez-vous au commissariat ou à la gendarmerie dans les 24 à 48 heures, afin d'y déposer plainte. Si vous ne le faites pas, vous risquez d'être mis en cause si le voleur est à l'origine d'un accident avec votre moto. De plus, vous y recevrez un récépissé de plainte de vol, que vous devrez fournir à votre assureur pour prouver votre bonne foi.

Très important : informez votre assureur du vol dans les plus brefs délais (48 heures maximum). Pour cela, une simple lettre recommandée avec accusé de réception dans laquelle vous décrivez la situation suffit. N'oubliez pas d'y joindre le récépissé de la déclaration de vol, fournie par le commissariat. Votre assureur peut également vous demander d'apporter les preuves que votre moto a bien été volée. A cet effet, conservez bien tous les documents justificatifs (facture d'achat d'antivol, etc.).

Avez-vous souscrit une garantie contre le vol ?

Toutes les démarches ont été faites de votre côté. Si vous bénéficiez uniquement de l'assurance au tiers, vous ne serez de toute manière pas dédommagé. Pour espérer être remboursé par votre assureur, il faut que vous ayez souscrit à la garantie contre le vol. Suivent alors deux cas de figure :

  • Votre moto n'est pas retrouvée : passé un délai d'un mois, l'assurance vous dédommagera à la valeur de l'argus.
  • Votre moto est retrouvée : dans ce cas-là, l'assurance prendra en charge les réparations dans les limites fixées par le contrat.

Tout savoir sur la garantie vol

Voici quelques points de vigilance sur les conditions imposées par les assureurs et à respecter impérativement pour prétendre être indemnisé en cas de vol :

A la souscription du contrat, il faut bien déclaré :

  • Les caractéristiques de l'engin assuré
  • Les protections contre le vol dont il dispose (système anti-vol agréé, etc.)
  • Le lieu de garage

Au moment du vol, il faut bien avoir :

  • Respecté la mise en œuvre des protections imposées par l'assureur (verrouillage de la direction, mise en place anti-vol en U agréé NF, CE, SRA selon les assureurs, gravage agréé SRA des éléments principaux + enregistrement au ficher central des gravages « ARGOS », bloque disque verrouillé…)

Suite au vol, il faut avoir :

  • Déposé plainte dans les 24h suivantes le vol
  • Déclaré le vol à votre assureur dans les 2 jours ouvrés
  • Fait opposition auprès des services préfectoraux ayant délivré la carte grise

Quelques informations à connaître sur les contrats

Les contrats ont des spécificités qui leur sont propres, il faut donc être vigilant sur ce que votre contrat couvre. Par exemple, le vol séparé des roues et pneumatiques n'est pas couvert dans tous les contrats. Autre exemple : selon les contrats, la garantie peut être étendue aux accessoires et équipement du motard volés en même temps que la moto.

N'oubliez pas de vérifier dans votre contrat si :

  • Le vol du 2-roues par violence du type « moto jacking » est couvert
  • Les dommages résultant d'un acte de vandalisme sont garantis ou pas

Veillez bien à toujours respecter les protections antivol exigées par votre assureur : normes de l'antivol (CE, NF et SRA), le modèle (U ou une chaîne par exemple), bloque-disque, alarme, etc.

Attention ! En cas de sinistre :

  • Aucune garantie si pas de gravage ni preuve de bris de l'anti-vol
  • Il vous appartient d'apporter la preuve par tout moyen qu'il y a eu vol ou tentative de vol (en cas de vol avec violence, pensez à noter les coordonnées des éventuels témoins)
  • La tentative de vol doit être matérialisée par des traces de forcement de la direction

Quelques conseils avant de souscrire une assurance

Avant de souscrire une assurance, comparez bien les assurances moto et les différents devis assurance moto, ainsi que les garanties et les différentes clauses de contrat. Certaines compagnies peuvent ainsi exiger que vous équipiez votre moto d'un dispositif antivol homologué SRA ou certifié NF/FFMC. D'autres ne tolèrent pas que votre moto reste stationnée sur le trottoir durant la nuit.

Les conseils d'Hyperassur :

Conservez précieusement ces documents et clés qui vous seront demandés :

  • La facture d'achat du véhicule
  • Les clés du véhicule
  • Les clés de l'anti-vol
  • L'attestation de gravage et d'inscription au ficher ARGOS
  • Le justificatif d'achat (facture) de l'anti-vol mécanique ou l'attestation de pose de l'anti-vol électronique.