Assurance décès : définition et explications

Publié par le 21 juin 2016

Contracter une assurance doit toujours se faire en pleine connaissance de cause. Prendre la décision de s'occuper des modalités de son décès, c'est une démarche que l'on fait pour soulager ses proches d'un poids au moment où ils en auront le plus besoin, et qui peut aussi permettre de protéger des investissements à long terme.

Assurance décès : définition et explications

La différence entre assurance décès et assurance sur la vie

Il n'est pas facile de démêler les différents types de contrat, d'autant que l'assurance décès est souvent appelée "assurance vie" dans le langage courant. En réalité, l'assurance sur la vie permet de toucher un capital ou une rente si l'on est toujours vivant à l'issue du contrat, tandis que l'assurance décès garantit le versement d'un capital ou d'une rente aux bénéficiaires désignés en cas de décès de l'assuré. Dans le cas de l'assurance décès, il existe généralement une clause de contre-assurance, qui permet au souscripteur d'être remboursé de la totalité des primes qu'il a versées s'il est toujours vivant lorsque le contrat arrive à son terme.

Il est donc nécessaire que le contrat ait une durée déterminée, soigneusement choisie lors de la souscription. Selon les cas, il peut être reconductible ou non au-delà du terme.

En France, il y a deux types d'assurances décès :

  • les contrats monosupports, qui sont investis uniquement en fonds euro
  • les contrats multisupports, qui sont divisés en une part de fonds euros et une part d'actifs financiers comme des SICAV, des trackers ou des FCP.

Les parties en présence

La rédaction et la signature d'une assurance décès nécessitent l'implication de plusieurs parties.

L'assureur est la compagnie qui propose le service et prend l'engagement de collecter les primes et de verser le capital ou la rente dans les situations prévues par le contrat.

Le souscripteur est la personne physique ou morale qui contracte l'assurance et qui s'engage à payer les primes selon les termes du contrat.

L'assuré, qui est souvent la même personne que le souscripteur (mais rien ne s'oppose à ce qu'il s'agisse de quelqu'un d'autre), est la personne dont le décès déclenche le versement de la rente ou du capital. En général, il lui est demandé du remplir un questionnaire sur son état de santé et même de passer une visite médicale.

Le bénéficiaire est celui qui, en cas de décès de l'assuré, reçoit un paiement de la part de l'assureur. Il peut s'agir d'une personne désignée nommément dans le contrat ou des héritiers automatiques de l'assuré (son conjoint, ses enfants, ses frères et sœurs). Si le contrat est établi au nom d'un bénéficiaire acceptant, qui également signataire, il ne sera plus possible de changer les termes sans son accord et sa signature. Bien entendu, si l'assuré est en vie au terme du contrat, le bénéficiaire est automatiquement le souscripteur.

Dans certains cas, la mise en place de l'assurance décès implique également un courtier, qui sert alors d'intermédiaire entre l'assureur et le souscripteur.

Les différents types de contrats d'assurance décès

Il faut distinguer les contrats collectifs des contrats individuels. Dans les premiers, beaucoup plus fréquents, le souscripteur et l'assuré sont représentés auprès de l'assureur par une association d'assurés, qui a pour charge de négocier toutes les modifications à venir du contrat. En revanche, les contrats individuels placent le souscripteur directement face à l'assureur, ce qui est à la fois plus simple et peut poser des problèmes si l'assureur se révèle peu proactif pour ajouter de nouveaux services ou de nouveaux supports d'investissement au contrat.

Pour les contrats multisupports, qui sont complexes en raison des produits financiers qu'ils comportent, il existe différents types de gestion :

  • La gestion libre, comme son nom l'indique, permet au souscripteur de choisir lui-même les fonds dans lesquels il souhaite investir ses actifs (les actions, les obligations...).
  • La gestion profilée fait entrer en jeu des experts financiers, qui ont pour tâche de répartir les actifs selon les souhaits indiqués par le souscripteur.
  • La gestion à l'horizon, également appelée gestion pilotée, est calibrée automatiquement en fonction de l'âge de l'assuré. Elle est assez risquée dans les premiers temps du contrat, et devient de plus en plus prudente à mesure que l'on approche du terme.
  • Enfin, la gestion sous mandat décharge complètement le souscripteur de la gestion du portefeuille, qu'il confie entièrement à un professionnel. Généralement, il s'agit de l'option choisie pour les contrats les plus hauts de gamme.

L'utilité de l'assurance décès

Le fait de souscrire à une assurance décès permet d'être certain que ses proches bénéficieront à la fois des ressources nécessaires pour parer aux dépenses liées au décès, et d'un capital qui leur est ainsi transmis directement. Cela permet de préserver le patrimoine familial plus facilement, tout en allégeant les droits de succession.

Lorsque le contrat prévoit le versement d'une rente, celle-ci est généralement versée aux personnes qui étaient à la charge permanente de l'assuré lors de son décès.

Il est préférable de souscrire à ce type de contrat lorsqu'on est encore jeune et en bonne santé.

Pour envisager avec plus de sérénité vos obsèques, nous vous conseillons de vous renseigner sur les différents contrats proposés par les assureurs. Pour ce faire, Hyperassur vous propose un comparatif d'assurances obsèques en ligne gratuit simplifiant votre prise de décision.