Assurance obsèques : l'UFC-Que Choisir assigne la Banque Postale

Publié par le 23 juin 2010

L'association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir a engagé une action en justice contre la Banque Postale, pour des « pratiques commerciales trompeuses », concernant l'un de ses contrats d'assurance obsèques.

Assurance obsèques : l'UFC-Que Choisir assigne la Banque Postale

L'association met en cause la dénomination trompeuse du contrat « Résolys Obsèques Financement », un contrat d'assurance obsèques « en capital », contrat qui permet de constituer un capital qui peut être versé à un bénéficiaire au moment du décès du souscripteur.

Or, selon UFC Que Choisir, le contrat « Résolys Obsèques Financement » ne mentionne à aucun moment que le bénéficiaire n'est pas obligé d'affecter la somme aux obsèques du défunt.

Le bénéficiaire, s'il n'est pas directement une entreprise de pompe funèbre, est donc libre d'utiliser le capital comme bon lui semble, souligne l'UFC Que Choisir.

La Banque Postale entend rectifier le tir

La Banque postale indique qu'elle va désormais informer par écrit ses clients de cette clause, et qu'elle « étudie également la possibilité de supprimer le mot obsèques » dans son contrat « Résolys Obsèques Financement ».

L'association de défense des consommateurs déplore par ailleurs que cette situation « très préoccupante », se retrouve dans un grand nombre de contrats obsèques commercialisés « par les banques et les compagnies d'assurance ».

Selon des chiffres de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA), quelque 2,5 millions de contrats d'assurance-obsèques ont été conclus durant les 9 premiers mois de 2009, soit une hausse de 11% sur la même période de 2008.