Comment acquérir une concession funéraire ?

Publié par le 21 juin 2016

Lorsqu'on désire un emplacement dans un cimetière, il est préférable d'acquérir une concession, si l'on ne dispose pas déjà d'un caveau familial. Une concession est un droit d'occupation d'un domaine public, en l'occurrence une portion de terrain au sein d'un cimetière. Le fait de choisir et d'acheter cet emplacement de son vivant permet de soulager ses proches de la responsabilité et du coût de cette acquisition une fois le décès survenu.

Comment acquérir une concession funéraire ?

Les différentes types de concessions

Lorsqu'on choisit une concession funéraire dans un cimetière, il faut décider non seulement de la ville et du cimetière où l'on souhaite reposer, mais également du type de concession approprié. Il est possible de faire l'acquisition d'un terrain nu au sein du cimetière, que l'on appelle alors "concession en pleine terre", ou d'un terrain déjà équipé comme une mini-tombe, une cavurne ou un caveau.

Si l'on désire être incinéré, on peut sélectionner une case dans un columbarium ou un enfeu.

Dans le cas d'un terrain nu, il faut s'occuper de choisir la tombe que l'on y installera, la stèle que l'on y érigera, ou le caveau que l'on y creusera.

Il existe trois types de concessions.

  • La concession individuelle, qui est destinée à n'être occupée que par l'acquéreur
  • La concession de famille qui accueille le concessionnaire mais aussi ses descendants et ascendants qui souhaitent y être enterrés
  • La concession collective qui est destinée à une liste de personnes mentionnées nommément sur l'acte de concession.

La taille de la concession

Une concession standard mesure 2 mètres carrés, mais il faut se poser la question de l'usage qui en sera fait. Pour installer un caveau, il sera probablement nécessaire de prendre l'espace de plusieurs concessions afin d'avoir la place de le construire.

En revanche, une urne prend à peine 0,25 mètre carré, ce qui signifie qu'une concession de 2 mètres carré permettra d'en recevoir plusieurs.

Les tailles des concessions disponibles dans un cimetière sont fixées par la mairie, mais il est interdit d'imposer une taille supérieure à l'usage envisagé, ce qui signifie que l'on peut demander une concession bien inférieure à 2m² si l'on ne souhaite l'utiliser que pour une urne.

Les modalités d'acquisition de la concession

Pour pouvoir acquérir une concession dans un cimetière, il faut généralement avoir vécu dans la commune durant sa vie (pas forcément au moment du décès), ou y avoir des membres de sa famille inhumés. La mairie peut toutefois accorder une dérogation si une demande motivée est faite dans un contexte qui échappe à ces règles.

Une fois la concession obtenue, il n'est pas autorisé de la revendre à un tiers. Il est cependant possible d'en faire don à une personne de sa famille, ou de la rétrocéder à la commune si on décide de ne pas l'utiliser. Celle-ci remboursera alors le propriétaire, au prorata du temps qui n'aura pas été utilisé. Il est également envisageable de l'échanger contre une autre concession, à la discrétion de l'administration du cimetière et en fonction des disponibilités.

Une fois la concession acquise, elle devient la propriété de l'acheteur, puis (à son décès) de ses héritiers ou de ses descendants en indivision. Il faut se souvenir que la durée de la concession est considérée à partir de la date d'acquisition. Par exemple, pour une concession de dix ans, si l'acheteur décède quatre ans après son acquisition, elle ne sera utilisée que durant six ans avant que le cimetière soit en droit de récupérer l'emplacement.

Lorsqu'une concession arrive à son terme, il est de la responsabilité du cessionnaire de la renouveler, dans les 24 mois qui suivent.

Si le concessionnaire d'origine n'est pas décédé, il doit la renouveler pour une période au moins égale à la précédente, au tarif en vigueur au moment du renouvellement.

La mairie est également en droit de reprendre une concession si elle n'est pas entretenue par les héritiers du défunt durant de nombreuses années, même s'il s'agit d'une concession perpétuelle.

La question du coût

Une concession peut avoir différentes durées, réparties ainsi de façon standard.

  • De 5 à 15 ans, on parle de concession temporaire.
  • Pour une durée de 30 ans, c'est une concession trentenaire.
  • Une concession de 50 ans est dite cinquantenaire.
  • Une concession sans limite est appelée concession perpétuelle.

Mais certaines communes, en raison de problèmes de place, interdisent les concessions perpétuelles, et limitent parfois les concessions temporaires à une durée de dix ans. C'est le cas notamment à Paris, Lille et Bordeaux.

Les tarifs pratiqués dépendent en grande partie de la commune où l'on souhaite être inhumé. Une concession trentenaire dans une petite ville coûte généralement entre 300 et 600 euros, alors qu'elle peut atteindre 1 500, voire 2 500 euros dans une plus grande ville.

Une concession perpétuelle, dans une commune moyenne, vaut 3 000 euros environ, mais coûtera plus de 7 000 euros dans une ville comme Nice ou Lyon. A Paris intra-muros, il faut même compter entre 13 000 et 15 000 euros, et l'acquisition d'une concession avant le décès n'est généralement pas possible, c'est à la famille de le faire une fois le décès survenu.

Mais il est possible de se tourner vers la banlieue parisienne, où des concessions perpétuelles peuvent se trouver pour 6 000 euros.

Il est important de se souvenir qu'outre le prix de la concession, il faut prévoir celui du caveau le cas échéant, qui coûte le plus souvent entre 5 000 et 6 000 euros à lui tout seul.

Afin de bien préparer vos obsèques, nous vous recommandons de vous renseigner sur les contrats obsèques proposés par les assureurs et de comparer les différentes assurances obsèques sur Hyperassur.