Modifier son contrat d'assurance obsèques : ce qu’il faut savoir

Publié par le 25 juin 2015

Il peut être très intéressant de souscrire un contrat assurance obsèques lorsque l'on souhaite éviter à sa famille d'avoir à prendre des décisions difficiles ou de financer vos funérailles. Certaines personnes y pensent des dizaines d'années avant de s'éteindre et il est parfois judicieux de revenir sur les clauses, conditions et modes de financement. Nous vous expliquons pourquoi.

Modifier son contrat d'assurance obsèques : ce qu’il faut savoir

Pourquoi modifier son contrat obsèques ?

Dans le cas d'un contrat sur capitalisation, vous avez été contraint, au moment de la signature, de désigner un bénéficiaire légal.

Quelques années après, vos relations avec cette personne peuvent avoir changé. S'il s'agit de votre fille, elle peut se marier et changer de nom ce qui peut poser de sérieux soucis au moment du décès et de la supposée remise de la somme épargnée. Il est possible également que le bénéficiaire désigné soit lui-même décédé ou soit parti vivre à l'étranger et dans l'incapacité de gérer vos obsèques comme vous le souhaiteriez.

De plus, quelques années après la date de la signature de votre contrat, il se peut que les tarifs du service funéraire augmentent ou baissent considérablement ce qui entraîne alors une re-négociation. En général, la somme reste la même et aucun remboursement n'est possible mais vous pourrez négocier des services supplémentaires à la marge.

Pour toutes ces raisons il faut que vous soyez en mesure de vous poser les bonnes questions face à votre contrat. Veillez à vérifier que l'opérateur choisi est toujours en activité ou n'a pas changé de propriétaire. Auquel cas programmez un rendez-vous avec les nouveaux arrivés afin d'être certain que tout est en place.

Assurance obsèques : quelles possibilités de modifications ?

Depuis le 9 décembre 2004, la loi Suer permet aux souscripteurs de modifier librement leurs contrats assurance obsèques, et cela vaut pour toutes les assurances souscrites depuis le 11 décembre 2004. Du moins, ceci est vrai concernant certaines clauses. Dans tous les cas, et ce depuis le 26 juillet 2013, un contrat obsèques sera forcément basé sur une formule personnalisée, qu'il est possible de remanier à n'importe quel moment avant le décès.

Voici les éléments qui peuvent être modifiés :

  • le choix entre l'inhumation et la crémation
  • la nature et le contenu des prestations funéraires
  • le choix des équipements
  • le choix de l'opérateur de pompes funèbres et ses prérogatives
  • le nom du bénéficiaire
  • la désignation du mandataire

Pour toute modification, vous devrez prendre rendez-vous avec le prestataire des pompes funèbres, demander un avenant au contrat et le communiquer à votre assureur.