Obsèques : les démarches administratives

Publié par le 24 juin 2015

Faire face au décès d'un proche est déjà une chose difficile. S'occuper des formalités administratives liées à ce décès l'est d'autant plus. Ci-dessous, nous listons pour vous les différentes démarches que vous allez devoir faire afin de déclarer le décès, de boucler les différents comptes du défunt mais aussi d'organiser les funérailles.

Quelles démarches urgentes après un décès ?

  • Dans les 24 heures suivant le décès, il est impératif de faire une déclaration officielle à la mairie de la commune où ce dernier a eu lieu.

    Bon à savoir : " Il vous faudra vous munir du certificat médical qui atteste le décès, du livret de famille du défunt, d'une pièce d'identité du défunt et du justificatif d'identité de la personne qui effectue les démarches. "

  • Si votre proche décède dans un hôpital ou une maison de retraite, c'est l'établissement en question qui effectue cette formalité gratuitement. La mairie devra vous remettre une dizaine d'exemplaires de l'acte de décès.

Quelles formalités à accomplir la semaine suivant le décès ?

L'ensemble des formalités ci-dessous doivent être menées dans la semaine suivant le décès, en s'appuyant sur l'acte de décès à fournir pour chacune d'entre elles.

  • Il vous faudra prévenir rapidement la banque et autres organismes financiers chez qui le défunt possédait des comptes afin que ces derniers soient mis sous tutelle ou sous scellés.
  • Si le défunt était pacsé, il vous faudra prévenir le tribunal d'instance.
  • L'employeur du défunt devra bien entendu être prévenu dans les 48 heures suivant sa mort. N'oubliez pas de régler les questions de fin de contrat, de solde et d'indemnités éventuelles. Également, de nombreuses entreprises proposent des assurances groupées. Elles peuvent vous accompagner dans les formalités mais également d'un point de vue financier. Si le défunt était au chômage, l'ASSEDIC devra être prévenue.
  • L'assurance et la mutuelle du défunt devront être prévenues et éventuellement informées pour entrer en action concernant d'éventuels prises en charge ou remboursements. Enfin, il sera important de prévenir la caisse de retraite ainsi que la CRAM, la CPAM s'il y a lieu ou encore l'APA (aide sociale aux personnes âgées) afin que d'éventuels versements ou prélèvements soient stoppés.
  • Si le défunt était propriétaire, il est essentiel de prévenir le bailleur, le locataire et le syndic de copropriété dans les 72 heures suivant le décès.

Décès d'un proche : ce qu'il ne faut pas oublier

  • Il est nécessaire d'informer le centre des impôts, seul ou à l'aide d'un notaire qui aura été également mandaté pour organiser la succession.
  • La Caisse d'allocations Familiales devra aussi être informée afin d'adapter les versements éventuels.
  • Il sera également judicieux d'informer les organismes payeurs tels que : les sociétés d'assurances, les sociétés de crédit, les fournisseurs d'énergie, les opérations téléphone et internet. N'hésitez pas à bloquer ensuite toute tentative de prélèvements de ces organismes qui "oublient" parfois d'annuler ces derniers.
  • N'oubliez pas d'envoyer, dans les mois qui suivent, le formulaire de déduction fiscale des frais d'obsèques.
  • Il vous faudra également penser à modifier la carte grise du véhicule que conduisait le défunt.

Vous maîtrisez désormais les bonnes pratiques administratives qui vous permettront de faire face au décès d'un proche sans avoir besoin de perdre du temps avec des déclarations inutiles.