Obsèques : quelles règles appliquer pour une succession ?

Publié par le 21 avril 2015

Lorsqu'un proche quitte le monde des vivants, pour ceux qui sont encore là, il reste alors les souvenirs mais aussi le patrimoine du défunt. Pour éviter les abus, la loi française a émis des règles de succession du patrimoine, qu'il s'agisse de biens immobiliers, de biens mobiliers ou de finances. 

Obsèques : quelles règles appliquer pour une succession ?
Pour choisir la suite des événements, le défunt peut établir un testament. Ce document officiel a pour objectif de transcrire les volontés du défunt de son vivant. Il se doit d'être respecté à la lettre et rien ni personne ne peut aller à l'encontre de l'écrit. Ce dernier est généralement déposé chez un notaire mais ce n'est pas obligatoire.

En l'absence de testament, la loi est claire, le patrimoine revient aux successeurs vivants du défunt, avec un lien de parenté (enfants reconnus, épouse ou époux...) et qui n'ont pas été reconnus comme personne « indigne ».
La loi désigne comme « indigne » toute personne ayant commis des actes graves à l'encontre du défunt comme de la violence physique ou une tentative de meurtre.

Si les successeurs respectent ces conditions, l'ordre de succession est le suivant :
• Les enfants sont prioritaires, même s'il s'agit d'enfants hors mariage. Il n'y a pas d'ordre entre les cadets et les aînés. Tous les enfants sont logés à la même enseigne.
• Les ascendants arrivent en seconde position. Il s'agit des parents, des frères et des sœurs comme des neveux et des nièces.
• En troisième position, se greffent les grands-parents ainsi que les arrière-grands-parents.
• En ultime recours se situent tous les autres membres de la famille comme les cousins, les cousines ou encore les oncles et les tantes.


Notez que le conjoint marié (exclus : le PACS et l'union libre si aucune transmission spécifique n'a été établie devant notaire) hérite automatiquement de sa part selon le régime de la communauté de biens ou d'un éventuel contrat de mariage.