La prise en charge sociale des obsèques pour les personnes aux ressources insuffisantes

Publié par le 24 juin 2015

En plus de la peine, une autre épreuve s'ajoute lors du décès d'un proche. Effectivement, il n'est pas toujours évident de financer des obsèques, qui peuvent vite coûter cher. En France, le coût moyen de funérailles s'élève à 3350 euros. Cela n'est clairement pas à la portée de tout le monde. Cependant, sachez que des solutions existent.

Payer les obsèques : utiliser les biens du défunt

Si ces derniers sont conséquents, il est possible d'utiliser les biens du défunt afin de financer les frais d'obsèques. Pour cela, les demandeurs devront apporter la preuve qu'ils font bien partie de la même famille que le défunt.

  • La plupart des établissements bancaires, sous remise d'un certificat de décès, peuvent verser jusqu'à 3050 euros, à la condition que le compte du défunt les contienne, directement à l'entreprise de pompes funèbres.
  • De plus, si ce dernier avait souscrit à un contrat d'assurance vie, l'organisme lié par contrat pourra s'acquitter des frais.
  • De plus, si le défunt exerçait une activité professionnelle ou touchait le chômage, la Sécurité Sociale peut verser jusqu'à trois mois de salaire ou d'indemnités à la famille afin de l'aider à financer les obsèques. Il sera cependant nécessaire d'en faire la demande à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie.
  • Il est possible que le défunt ait souscrit à un contrat assurance obsèques et déjà réglé la totalité ou une partie de ses propres obsèques.

Tout sera alors pris en charge et la famille n'aura plus aucune obligation quant aux frais inhérents à l'enterrement ou à la crémation. Nous vous recommandons simplement de prendre contact rapidement avec son assureur.

Obsèques gratuites pour les personnes sans ressources

Si le défunt n'avait pas de moyens assez conséquents pour couvrir ses frais d'obsèques, la famille devra s'en acquitter selon l'article 806 du code civil. Et ce même si cette dernière renonce à la succession.

Il faut savoir que les obsèques peuvent devenir gratuites dans une certaine mesure. Si le défunt n'avait pas de biens et que la famille n'a pas les moyens de régler les frais, cette dernière devra prouver son insolvabilité à sa commune. Ainsi, la commune prendra en charge l'ensemble des frais.

En cas de problèmes d'insolvabilité, vous devrez donc aller le plus rapidement possible à la mairie de votre commune afin de savoir quels sont vos droits mais aussi vos devoirs.