Assurance de prêt : Est-elle vraiment obligatoire ?

Publié par le 13 novembre 2015

C'est le passage obligé pour tous les candidats au crédit, immo ou conso d'ailleurs, l'assurance est présentée souvent comme obligatoire, au moins en ce qui concerne l'obtention du prêt. Mais savez-vous que la loi n'oblige en rien un emprunteur à s'assurer ? Explications.

Assurance de prêt : Est-elle vraiment obligatoire ?

Impossible pour les emprunteurs de financer un projet sans assurance…

Le législateur est très clair sur ce point, aucun texte n'impose de souscrire une assurance pour garantir un prêt. L'assurance des emprunteurs n'est donc en rien obligatoire. Dans les textes seulement, car dans les faits elle est une condition nécessaire à l'obtention d'un prêt auprès d'une banque.
 Ces dernières sont d'ailleurs à l'origine de 9 contrats d'assurance de prêt sur dix. Avec la baisse massive des taux ces dernières années, il s'agit pour les établissements prêteurs d'une manne financière considérable, et n'en doutons pas nécessaire quand on sait que l'assurance peut représenter jusqu'à 30 % du coût d'un crédit. En résumé, ceux qui souhaitent emprunter sans assurance s'engagent dans un véritable parcours du combattant, surtout s'il s'agit d'un projet immobilier.


…et dangereux

En effet, si obtenir un prêt sans assurance est légalement possible, mais l'on vient de le voir tout de même très difficile à faire accepter à une banque, il s'agit avant tout d'une protection. Une protection pour la banque et pour le consommateur en cas de décès de ce dernier, voire d'invalidité, et même parfois de perte d'emploi. Autrement dit, si l'emprunteur est dans l'incapacité de rembourser son prêt, l'assurance prend le relais. La banque obtient donc ses remboursements, elle n'est pas tenue de saisir le bien et le mettre en vente pour recouvrir la somme prêtée.


Et si je m'assure ailleurs, la banque peut-elle refuser mon crédit ?

Là encore la loi est très claire (Lagarde 2010), rien ne vous oblige à souscrire l'assurance et le prêt au même endroit. C'est ce que l'on appelle la délégation d'assurance. Et ajoute même qu'on ne peut vous refuser l'obtention du prêt au motif que vous êtes assuré auprès d'un autre organisme. Par ailleurs, précisons que les banques n'ont aucune obligation de prêt envers les consommateurs.
  
Malheureusement les textes sont rarement suivis des faits et en réalité les emprunteurs ont du mal à négocier leur prêt avec une délégation d'assurance. La principale raison à cela est que les banques ne sont pas tenues de maintenir les mêmes conditions en cas de délégation d'assurance. Autrement dit, elles peuvent vous proposer un taux différent selon que vous souscrivez à leur assurance ou non.
La délégation d'assurance est donc difficile, surtout si l'on veut obtenir les meilleures conditions pour le prêt. C'est pourquoi la loi Hamon autorise depuis plus d'un an désormais, non seulement de changer d'assurance de prêt (impossible avant) et mais aussi de le faire dans un délai d'un an après la signature du prêt. Les consommateurs peuvent donc négocier sereinement le crédit et l'assurance auprès de la banque, et changer d'assurance s'ils le souhaitent pendant les douze mois suivants. Passé ce délai ils ne pourront plus et la seule condition à tout cela et de présenter une équivalence des garanties. Pour en savoir plus sur l'équivalence des garanties