Assurance emprunteur : adoption du projet de loi à l'Assemblée

Les députés ont adopté mardi 27 avril, en première lecture par 308 voix contre 189, le projet de loi visant à encadrer le crédit à la consommation pour en éviter les dérives.
Ce texte vise notamment, dans son article 17, à rendre indépendants le prêt et le contrat qui l'assure.
Le projet de loi « crédit à la consommation » prévoit entre autre que l'établissement prêteur ne pourra pas refuser une assurance de prêt individuelle, extérieure à la banque, « dès lors que ce contrat présente un niveau de garantie équivalente au contrat d'assurance groupe qu'il propose ». (article 17 du projet de loi).

Trouvez une assurance en3min

1Décrivez vos besoins

2Comparez gratuitement
dans le détail

3Etudiez librement
les propositions

Comparez les assurances prêt en 3 minutes:

Quelles sont les personnes à assurer ?

Vous
Vous et un co-emprunteur

Combien de prêts doivent être assurés ?

1
2

Continuer »