Assurance Emprunteur : emprunter dans le cadre d’une SCI

Publié par le 29 mai 2015

L'intérêt d'une société civile immobilière (SCI) est de permettre de s'associer pour une gestion commune des biens concernés. Les actionnaires restent cependant responsables des dettes à titre individuel. Si la SCI contracte un prêt immobilier, chacun devra être en mesure de présenter une garantie suffisante pour couvrir les échéances du prêt.

Assurance Emprunteur : emprunter dans le cadre d’une SCI
La banque qui va donc financer le prêt immobilier s'appliquera donc à vérifier la capacité de remboursement de chacun des protagonistes et donc leur faculté à assumer le défaut de l'un d'entre eux.
Toutefois, le niveau d'implication requis pour chacun des actionnaires et donc, du même coup, leur capacité respective à faire face à leurs responsabilités, au regard des échéances mensuelles du prêt, va être estimée à proportion de leur poids respectif dans l'actionnariat.

Par ailleurs, chaque associé devra souscrire une assurance décès-invalidité en son nom propre. Si cela augmente le coût du crédit, c'est la seule possibilité pour la banque, d'obtenir la garantie de remboursement du prêt, s'il devait arriver malheur à l'un des associés de la SCI.

En fonction du niveau de revenus de chacun des associés de la SCI, l'assurance emprunteur peut être souscrite à des niveaux différents. La quotité d'assurance à répartir devra cependant :
- représenter au minimum 100 %
- qu'elle s'équilibre entre toutes les têtes
- qu'elle donne lieu à une adhésion pour chacun à 100 %, ou à une répartition qui exclut la responsabilité d'un des associés.

Cela n'empêche pas les dispositions classiques d'un prêt immobilier. L'organisme de prêt veillera donc à l'apport de garanties des emprunteurs. Il peut s'agir d'une hypothèque ou d'un privilège de prêteur de deniers.
La banque peut ainsi récupérer le montant dû, en cas de défaillance de remboursement, en revendant le bien immobilier financé. Ou bien la banque est dédommagée par un organisme de cautionnement qui se charge lui-même de se retourner contre les associés de la SCI. Un schéma de caution solidaire permet enfin à la banque, de se servir sur le patrimoine personnel des associés de la SCI concernés.