Assurance emprunteur : la Loi Lagarde enfin adoptée

Publié par le 22 juin 2010 Assurance emprunteur : la Loi Lagarde enfin adoptée

Après seize mois de débats, le Sénat a enfin adopté, lundi 21 juin, le projet de Loi Lagarde portant sur la réforme du crédit à la consommation.

Ce texte vise à limiter les abus en protégeant mieux les emprunteurs et en imposant de nouvelles obligations pour les prêteurs.

L'entrée en vigueur des textes sera échelonnée jusqu'en mai 2011, mais certaines réformes commenceront à s'appliquer dès septembre 2010. C'est notamment le cas de l'assurance emprunteur.

Ainsi, dès la rentrée, les banques ne pourront plus imposer leur assurance de prêt dans le cadre d'un crédit immobilier. En outre, la banque aura l'obligation d'expliquer par écrit son refus d'octroyer un crédit si le consommateur décide de s'assurer ailleurs que chez elle.