Assurance emprunteur: la résiliation en cours de prêt sera examinée avec la loi Hamon

Publié par le 5 juin 2013

Le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires sera présenté en seconde lecture à l'Assemblée Nationale mardi 4 et mercredi 5 juin 2013. Certains amendements rejetés seront revus avec le projet de loi Hamon, qui sera discuté à partir du 11 juin à l'Assemblée.

Assurance emprunteur: la résiliation en cours de prêt sera examinée avec la loi Hamon
Pour l'assurance emprunteur, plusieurs amendements sont prévus pour ce projet de loi. L'un concerne le délai de 10 jours ouvrés accordé aux prêteurs pour accepter ou non les assurances « alternatives »  de leurs clients, et pour leur envoyer une offre de prêt modifiée.

D'autres amendements présentés à la Commission des finances concernaient les conditions de résiliation d'une assurance emprunteur en cours de prêt. Ces amendements ont été rejetés, mais Pierre Moscovici entend bien « approfondir la réflexion sur le sujet, et peut-être trouver des mécanismes plus opérationnels ». Ce projet sera alors réexaminé dans les prochains jours lors de la présentation du projet de loi sur la consommation de Benoit Hamon devant l'Assemblée Nationale. L'objectif était de s'assurer que tous les organismes de crédit (banques) proposent comme il se doit la résiliation en cours de prêt, et cela gratuitement. Aujourd'hui, certains frais peuvent être demandés aux assurés souhaitant changer d'assurance de prêt immobilier.