Assurance emprunteur : le droit à l'oubli est en marche

Publié par le 16 avril 2015

Jusqu'à il y a peu, un malade guéri d'un cancer devait déclarer son ancienne pathologie lors d'une demande de prêt. Faute de délai « de prescription », un adulte ayant été atteint d'un cancer alors qu'il était enfant, et guéri depuis de nombreuses années, était ainsi obligé d'indiquer qu'il avait été « cancéreux » à un moment de sa vie. Voté cette semaine par l'Assemblée Nationale, le droit à l'oubli est en marche. 

Assurance emprunteur : le droit à l'oubli est en marche
La convention AREAS, une première étape
La seule solution pour ces anciens malades était alors de demander à bénéficier de la convention AREAS (S'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) en échange de taux d'emprunts nettement plus élevés et de conditions spécifiques. Ce texte signé en 2007 a malgré tout été une avancée, même si il n'a pas résolu le fond du problème.

Le troisième plan cancer et le principe de droit à l'oubli
Lors de la présentation en 2014 du troisième plan cancer, le président Hollande avait exprimé le vœu d'un droit à l'oubli pour les anciens malades du cancer. Ce souhait est en passe d'être réalisé, ce même s'il reste de nombreuses zones d'ombres et des points à préciser.

Ce sont les enfants qui vont rapidement bénéficier de ce « droit à l'oubli » en n'étant plus obligés dans le futur de signaler leur ancienne maladie lors d'une demande prêt. Viendra ensuite le tour des adultes qui auront eux aussi le droit d'oublier définitivement leur cancer guéri.

Les assurances prêtes à s'engager pour plus de justice
Un des points à préciser reste l'interprétation de cette phrase : « ils n'auront plus à déclarer la maladie, passé un certain nombre d'années, après la fin du protocole thérapeutique ».
D'une part, ce nombre d'années n'est pas encore défini. D'autre part, si les assurances ont affirmé collaborer pleinement à cette mesure, leurs représentants ont souligné que cette période devait être adaptée au cas par cas, c'est-à-dire en fonction du genre de cancer et de son taux de récidive. Ils ont toutefois précisé que les contrats seraient adaptés en fonction des avancées scientifiques.