Assurance emprunteur : le projet de loi examiné le 24 mars à l'Assemblée

Publié par le 3 mars 2010 Assurance emprunteur : le projet de loi examiné le 24 mars à l'Assemblée

La réforme de l'assurance de prêt sera examinée le 24 mars prochain à l'Assemblée. Adopté en première lecture le 17 juin 2009, le projet de loi a pour ambition d'instaurer la libre concurrence sur le marché de l'assurance emprunteur, en incitant notamment  les banques à informer leurs clients sur la « délégation d'assurance ».

Trop souvent, les emprunteurs ne savent pas qu'il est possible de souscrire une assurance de prêt dans un établissement différent de celui dans lequel est contracté le crédit. De nombreuses banques imposent tout simplement leur propre contrat d'assurance de prêt. Les nouvelles dispositions doivent ainsi permettre d'empêcher les banques d'imposer de leur propre assurance de prêt.

Une étude réalisée en décembre 2009 révèle que 35% des emprunteurs souscrivent hors banque, 19% ne connaissent pas cette possibilité, et 19% en sont empêchés par leur banque.

Depuis juillet 2009, les banques sont déjà tenues de remettre aux souscripteurs d'un crédit immobilier, une fiche explicative sur l'assurance emprunteur afin de les informer de leur possibilité de contracter une assurance extérieure. Le futur texte permettra d'augmenter le libre choix des emprunteurs.