Assurance emprunteur : Mode d’emploi

Publié par le 23 mars 2015

Bien que non obligatoire, l'assurance emprunteur est le plus souvent une des conditions préalables à l'acceptation d'un prêt. Exigée par la plupart des banques, elle garantit à minima un remboursement du capital et des intérêts en cas de décès de l'emprunteur. Assortie généralement d'une garantie invalidité, elle peut être complétée en option d'une assurance perte d'emploi.
Le coût de cette protection pouvant influer lourdement sur le montant des mensualités, il est important d'avoir tous les éléments en main avant signer son prêt. Hyperassur vous donne les clés pour comprendre les mécanismes de l'assurance emprunteur. 

Faire une demande d'assurance emprunteur

Couplée à la signature de l'emprunt, l'assurance emprunteur a un double objectif : protéger le souscripteur contre des événements inattendus (décès ou invalidité) mais aussi l'organisme prêteur contre l'incapacité de paiement de l'emprunteur. C'est ainsi que près de huit particuliers sur dix optent pour une couverture de ce type au moment de demander un crédit. A noter qu'elle concerne aussi bien les crédits immo que conso et sa durée ne peut excéder celle du prêt.
L'assurance emprunteur répond généralement à une liste de conditions : âge, état de santé, profession, montant maximum. Notons aussi que l'assurance emprunteur permet de répartir les risques entre les emprunteurs quand il s'agit d'un couple par exemple. Par exemple en cas de décès de l'un des deux, tout ou une partie de sa part sera pris en charge par l'assurance.

Quand le médical s'en mêle

Chaque contrat oblige le souscripteur à remplir un formulaire médical. La plupart du temps, celui-ci se base sur la simple valeur des déclarations. Attention, il est déconseillé de mentir sur son état de santé car si la mauvaise foie était établie, cela pourrait mener à la nullité du contrat et en cas de problème l'assuré pourrait ne pas être couvert.

Certains organismes imposent la plupart du temps une visite médicale en fonction d'une limite d'âge (au choix de l'organisme) et d'un certain montant emprunté (au choix de l'organisme). La visite médicale peut alors être effectuée chez n'importe quel médecin ou bien chez un praticien agréé par l'organisme.

Parmi les petites spécificités liées à l'assurance emprunteur, certaines banques peuvent accorder des remises aux personnes non-fumeuses ou au contraire appliquer des majorations aux fumeurs. Enfin, pour que les personnes handicapés ou atteintes de pathologies lourdes puissent emprunteur, il existe la convention AERAS qui facilite justement les démarches pour ces personnes confrontées souvent à des réticences de la part des banques.


La clé du succès : l'information

Pour qu'un dossier soit traité dans les temps et éviter tout litige en cas d'appel aux garanties du contrat, il est important que les deux parties, prêteur comme emprunteur, soient les mieux informées possible.
Dans le cas du prêteur, celui-ci dans son offre de crédit doit remettre une notice spécifique pour l'assurance associée. Cette notice précise le coût exact de l'assurance, ses garanties (leur valeur, leur portée, dans quel cadre s'exercent-elles, dans quel cadre elles ne pourraient pas s'exercer - les exclusions). Cette notice doit également mentionner la durée du contrat (celle du crédit obligatoirement), la ou les personnes concernées, le caractère facultatif ou non de cette assurance et le fait que l'emprunteur dispose d'un droit de rétractation (délai) ainsi que celui de prendre une assurance auprès d'un autre organisme.

Sur ce dernier point, la liberté de souscription de l'emprunteur précisée par la loi Lagarde de 2010, la loi Hamon du 1er janvier 2015 vient encore la renforcer. En effet, la plupart des organismes de prêt mettent la pression sur les emprunteurs pour souscrire à leur propre assurance sous peine de se voir refuser le prêt. Grâce à la loi Hamon, ils disposent désormais d'un an après la signature pour chercher une assurance plus avantageuse ailleurs. Et ceci sans frais ni pénalité, à condition que les garanties soient équivalentes.

Les obligations de l'assuré vis à vis du prêteur sont plus simples, mais toutes aussi importantes car en cas de défaut il en va de la nullité du contrat.
En effet, l'assuré s'engage à produire des documents (pièces d'identité et différents justificatifs) authentiques lors de la souscription. Il s'engage à ne pas mentir sur sa situation personnelle et professionnelle, ainsi que sur son état de santé. Si la véracité des informations venait à être contestée, les garanties prévues au contrat seraient nulles et l'assureur pourrait réclamer les sommes versées.

Le conseil de Hyperassur
Le premier élément à comparer dans une assurance emprunteur est la franchise. Ici elle n'est pas exprimée en € mais en jours de carence. Il s'agit de la période qui précède la mise en jeu des garanties prévues au contrat et qui est généralement très différente (jusqu'à 90 jours) entre le moment où vous n'allez plus être capable d'assumer vos mensualités et la prise en charge de celles-ci par l'assurance.

Dans le cadre de la loi Hamon, vous avez un an après souscription pour changer d'assurance emprunteur. Avant de la résilier, vous devez respecter le même niveau de garanties. Or ce niveau n'est pas précisé dans la loi. A partir du 1er mai 2015, une liste de garanties va être éditée par les instances de surveillance du secteur de l'assurance. Dans cette liste les banques ou organismes de crédit pourront choisir au maximum 11 garanties et devront ensuite les indiquer clairement aux emprunteurs.