Assurance emprunteur : que se passe-t-il en cas de séparation ?

Publié par le 6 février 2015

La vie n'est pas un long fleuve tranquille : dans l'hypothèse d'une séparation, avec ou sans enfant, pensez à vous protéger et à mettre fin à l'engagement commun sur les crédits. Quelques points essentiels à connaître sur l'annulation de la garantie de co-emprunteur.

Différencier la notion de concubins de celui de conjoint Cela peut paraître complètement inutile et pourtant, la législation française différencie le terme de « concubin » de celui de « conjoint ».
Par conséquent, le conjoint n'a pas les mêmes obligations qu'un concubin. Le mariage, tout comme le pacs, engage un couple. D'après la loi, les conjoints mariés sous le régime de la communauté de biens sont considérés comme « solidaires » pour les différentes dettes, ce qui signifie qu'ils doivent s'entraider en cas de nécessité. C'est le cas, par exemple, lorsqu'une des personnes du couple ne parvient plus à rembourser son prêt immobilier ou son crédit à la consommation. Le conjoint est, par excellence, désigné comme co-emprunteur.
Le concubinage, quant à lui, n'engage pas l'autre lorsque l'un est en situation de défaillance. Toutefois, pour accéder à la propriété et contracter un prêt immobilier, les organismes de crédit comme les banques peuvent demander un co-emprunteur. Le co-emprunteur s'engage en signant un contrat.

Annuler la garantie de co-emprunteur
La rupture du couple n'entraîne pas automatiquement l'annulation de la garantie de co-emprunteur. Pour ce faire, le Code civil propose plusieurs possibilités :

1. Le remboursement anticipé du prêt : le couple décide d'un commun accord de vendre le bien commun. Dans ce cas de figure, le prêt est remboursé et le contrat est clos.
2. L'intervention d'un nouveau co-emprunteur : le co-emprunteur peut demander l'annulation de sa garantie si l'emprunteur a de nouvelles garanties (hypothèque, par exemple) ou un nouveau co- emprunteur solvable. L'accord est à demander auprès de l'organisme prêteur.
3. Faire une demande de désolidarisation auprès de l'organisme de crédit (ou de la banque) : la demande se fait directement auprès du conseiller. En acceptant, l'organisme perd une garantie.