Le cas de la résiliation de l’assurance emprunteur de la loi Hamon

Publié par le 29 novembre 2013

La résolution de l'assurance auto, proposée dans le projet de la loi Hamon, est passée en première lecture au Sénat, sans grand débat pour être finalement adopté le 20 novembre en deuxième lecture par l'Assemblée nationale.

Le cas particulier de la résiliation de l'assurance emprunteur en cours de crédit était étudié séparément par les députés à cause des enjeux financiers. Les députés se prononceront très prochainement sur le sujet, après avoir étudié les impacts sur les différents acteurs impliqués grâce au rapport de l'Inspection générale des finances commandé par Bercy.

La loi Hamon permettra aux consommateurs de résilier leur contrat d'assurance de prêt avant la date d'échéance sans date anniversaire ou préavis. Souscrire une assurance à un autre organisme que la banque qui gère le prêt peut permettre d'économiser jusqu'à 60 % sur le coût total de son assurance de prêt, selon Credixia.

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