Crédit : le contrat et la publicité devront préciser le coût de l'assurance emprunteur

Publié par le 29 mars 2010 Crédit : le contrat et la publicité devront préciser le coût de l'assurance emprunteur

Les députés ont commencé à examiner, mercredi 24 mars, le texte visant à encadrer le crédit à la consommation. Le projet de loi, qui doit être voté durant le printemps, prévoit un dispositif pour empêcher les banques de continuer à lier systématiquement le crédit et la souscription d'une assurance de prêt. Ainsi, l'emprunteur aurait le droit de choisir librement l'assurance dès lors qu'elle présente des garanties au moins équivalentes à celles proposées par la banque.

De plus, le coût de l'assurance de prêt immobilier devra figurer dans la publicité et l'offre de contrat. S'agissant d'un prêt immobilier, l'emprunteur n'aura plus l'obligation de souscrire le contrat d'assurance « groupe » du prêteur. En outre, ce dernier ne pourra pas répercuter le coût de l'assurance sur le taux du crédit. Si le prêteur refuse à l'emprunteur la souscription d'une assurance individuelle, celui-ci devra motiver son refus.

Dans son article 2, le texte prévoit « l'obligation pour les distributeurs d'afficher le prix de l'assurance emprunteur en euros par mois, notamment dans la publicité ». L'examen du texte continuera lors d'une prochaine séance le 1er avril, pour une adoption définitive prévue à la fin du premier semestre 2010, et une entrée en vigueur entre mi-2010 et début 2011.

Enfin, en plus de devoir communiquer le taux effectif global des crédits et la durée du contrat, les publicités devront également préciser le coût de l'assurance facultative.