Discussion sur la résiliation de l’assurance emprunteur

Publié par le 18 septembre 2013

Bien que le Sénat ait accepté les dispositions du projet de loi Hamon sur les multi-assurance et la résiliation infra annuelle, le débat sur la résiliation du contrat d'assurance emprunteur est repoussé à fin 2013.

Ce délai est dû au fait que la résiliation d'un contrat d'assurance emprunteur est également au cœur d'un projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires qui crée le débat au Sénat. Le ministre des finances, Pierre Moscovici a commandé un rapport à l'Inspection générale des Finances sur les conditions de mise en œuvre et les bénéfices de cette mesure pour les consommateurs afin de faciliter la prise de décision sur ce sujet.
Benoît Hamon explique que la commission doit attendre la parution de ce rapport avant noël 2013 avant de prendre les nouvelles dispositions afin de comprendre les réalités du marché, de la concurrence. La commission pourra alors évaluer les conséquences et les risques de la mesure.