Emprunteur : qu’est-ce que l’emprunt en indivision ?

Publié par le 31 mars 2015

Il existe deux façons d'acheter un bien immobilier à plusieurs et l'une d'elles est l'emprunt en indivision. Il s'agit d'un acte d'acquisition commun, permettant à plusieurs propriétaires d'acheter en commun un bien immobilier, et de le gérer ensemble. Dans ce cadre spécifique, aucun des propriétaires ne pourra vendre ou ses parts sans l'accord des autres acquéreurs (coindivisaires).

Emprunteur : qu’est-ce que l’emprunt en indivision ?

Le principe de l'acquisition en indivision permet à plusieurs propriétaires de détenir une quote-part du bien ; chacun devra donc le gérer selon le respect des règles légales de la gestion en indivision. Les coindivisaires sont tenus de gérer les coûts et revenus à quotités égales. Pour cela, ils doivent tenir un compte en indivision.

Lorsqu'un d'entre eux souhaite se séparer de l'indivision, il y a plusieurs façons de procéder :

- Re-partager le bien entre les coindivisaires restants ;
- Vendre le bien et répartir le profit selon les proportions des quotes-parts respectives - Vendre sa quote-part à un tiers ou à un autre coindivisaire.

Dans tous les cas, il est important que la notion d'accord commun soit respectée, quelle que soit l'option choisie.

Peut-on assurer un prêt en indivision ?

Le groupe d'acquéreurs s'apprêtant à acheter en indivision devra s'approcher d'une assurance pour souscrire une police "prêt en indivision". La fonction de cette dernière sera de garantir le remboursement auprès de la banque et couvrir tous les coindivisaires en cas d'invalidité, de chômage, d'incapacité ou de décès.

Le calcul du taux se fera sur la quotité des co-emprunteurs, et il tiendra compte également :
- Du revenu de chaque emprunteur
- Des risques que chacun d'eux présente (état de santé, âge, salaire, etc.)

Les co-emprunteurs peuvent choisir une répartition de charge de remboursement en cas de sinistre, en se mettant d'accord avec l'assurance sur la quotité assurée : 70/30, 50/50 ou 60/40.
En cas de prise en charge par l'assurance à 100 %, le co-acquéreur devra s'attendre à payer plus.