L’UFC-Que Choisir demande l’indemnisation des emprunteurs

Publié par le 17 janvier 2013

L'UFC-Que Choisir a déclaré souhaiter saisir l'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) afin de contraindre les banques et compagnies d'assurances à restituer des sommes d'argent aux emprunteurs de 1995 à 2007.

L’UFC-Que Choisir demande l’indemnisation des emprunteurs
En juillet dernier, le conseil d'Etat a décidé de rendre illégale une précédente mention du code des assurances, rendant jusqu'alors possible le reversement aux consommateurs des bénéfices de contrats d'assurance emprunteur. L'UFC-Que Choisir dénonce les banques qui auraient reçu près de 16 milliards d'euros de la part des assureurs de manière injustifiée. Les assurances prêts immobiliers représenteraient à elles seules pas moins de 11,5 milliards d'euros perçus par les banques.

L'UFC-Que Choisir décide de saisir l'ACP après le refus des établissements financiers à discuter et leur permettre l'accès à leurs documents comptables, ainsi que la volonté du gouvernement de ne pas prendre part à ce dossier. L'association de consommateurs accuse les banques d'avoir perçu les bénéfices de certains contrats souscrits lors d'un prêt immobilier (assurance couvrant le décès, l'incapacité ou l'invalidité). Une législation prévoyait normalement de reverser ces bénéfices aux assurés, d'où la volonté de l'UFC-Que Choisir de les voir indemnisés.