La résiliation de l'assurance emprunteur en cours de prêt repoussée à janvier

Publié par le 8 juillet 2013

La possibilité de résilier son assurance prêt immobilier en cours de prêt était présentée lors de la première lecture de la loi Hamon à l'Assemblée Nationale. Si cette dernière a été adoptée, la résiliation en cours d'emprunt a elle été reportée.

La résiliation de l'assurance emprunteur en cours de prêt repoussée à janvier
Mercredi 3 juillet 2013, après un examen de plusieurs jours de la loi Hamon, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi sur la consommation permettant entre autres aux assurés de résilier leurs contrats d'assurance auto et habitation quand ils le souhaitent après la première année d'assurance. Cependant, l'impasse a été faite sur une autre mesure du projet, pourtant très attendue des consommateurs : la résiliation de l'assurance emprunteur en cours de prêt.

Marché de l'assurance emprunteur fragilisé ?

Les banques et leurs assureurs partenaires ont en effet fustigé ce projet, indiquant qu'une telle mesure augmenterait le risque de « démutualisation ». Le marché s'en retrouverait déstabilisé et fragilisé selon eux.
Benoit Hamon quant à lui estime que « davantage de possibilités pour les consommateurs de changer de compagnie d'assurance amènera une baisse des prix ». Les banques affirment le contraire, puisqu'elles envisagent une hausse des tarifs si la mesure venait à être adoptée.
Une chose est sûre, l'impact d'une telle mesure n'a pour le moment pas été suffisamment étudié. C'est pourquoi Pierre Moscovici, ministre de l'économie a décidé de reporter l'examen de la résiliation en cours de prêt de l'assurance emprunteur en deuxième lecture, en janvier prochain.