La réforme de l'assurance crédit immobilier plébiscitée par les français

La réforme de l'assurance crédit immobilier plébiscitée par les français

Publié par le 15 avril 2010

Engagée depuis plus d'un an par la ministre de l'Economie Christine Lagarde, la réforme de l'assurance emprunteur (dite Loi Lagarde) devrait entrer en application dès la fin du 1er semestre 2010. Une réforme qu'une majorité de français, si l'on en croit un récent sondage, attendent avec impatience.

Trop peu souvent évoquée dans les études traitant du crédit immobilier, l'assurance emprunteur n'en est pas moins un élément fondamental. Considérée par beaucoup comme l'un des principaux leviers que l'emprunteur peut actionner pour réduire le coût de son prêt immobilier, cette assurance se révèle être une garantie nécessaire tant pour le particulier que pour l'établissement prêteur.

Jusqu'à présent, le particulier souhaitant contracter un emprunt devait au préalable souscrire à l'offre d'assurance de crédit proposée par l'établissement prêteur, condition sine qua non pour pouvoir espérer obtenir le précieux financement. Si cette pratique jugée abusive par bon nombre d'association de consommateurs semble encore avoir la vie dure, la réforme engagée dès le 25 novembre 2008 par Christine Lagarde devrait radicalement changer la donne en offrant à l'emprunteur la possibilité de choisir une assurance de crédit auprès du professionnel de son choix. Seule contrainte imposée par la future Loi Lagarde, que l'assurance ainsi choisie présente un niveau de garanties équivalent à l'offre de l'établissement prêteur.

Devant l'imminence du vote de cette réforme, Hyperassur.com dévoilait mardi les résultats d'une enquête menée par l'IFOP du 23 au 25 mars dernier. Selon celle-ci, « 71 % des Français qui envisagent d'acheter un bien immobilier déclarent que ce projet de loi va changer leur démarche d'achat. Ils sont ainsi 58 % bien décidés à faire jouer la concurrence avant de souscrire une assurance emprunteur ». Parmi les particuliers ayant d'ores et déjà procédé à l'achat de leur bien immobilier, 14% estiment avoir été contraints de souscrire une assurance de crédit immobilier qu'ils n'auraient pas choisi si la Loi Lagarde avait alors été en vigueur. « Seuls 7 % des futurs acheteurs estiment que le montant de l'assurance emprunteur est trop faible pour s'en préoccuper et ne changeront pas leur comportement ».

Depuis le 1er juillet 2009, lorsqu'un particulier manifeste son intention de contracter un prêt immobilier, la banque est dans l'obligation de lui fournir une notice informative concernant l'assurance emprunteur. Cette fiche doit notamment mentionner la possibilité pour le client de choisir une assurance de crédit autre que celle proposée par la banque. Le sondage mené par l'IFOP atteste du bien fondé de cette obligation (souhaitée par la ministre de l'Economie dans le cadre de sa réforme) en précisant que « les emprunteurs ignorent majoritairement la possibilité de déléguer son assurance ».