Le scandale de l'assurance de prêt : votre banque vous doit-elle de l'argent ?

Publié par le 31 mai 2012

L'association de consommateurs UFC-Que Choisir jette un pavé dans la mare ! Cette dernière affirme que les banques ont détourné près de 11,5 milliards d'euros en dix ans aux dépens de leurs clients ayant souscrit un prêt. L'information est alors relayée massivement par l'ensemble des médias et créé un scandale financier qui paraît trop monstrueux pour être vrai.

Le sujet vous concerne peut être, et selon l'association Que Choisir cette révélation "repose sur un dispositif assez savant et assez invisible".

UFC-Que Choisir saisit les tribunaux pour un détournement de 11,5 milliards €

Petit rappel sur ce que couvre un contrat d'assurance emprunteur : le remboursement de vos mensualités de prêt en cas d'incapacité de travail, de décès ou d'invalidité.

 

La plupart des banques exigent que leur clients emprunteurs souscrivent une garantie emprunteur. Cette assurance conditionne souvent l'acceptation du prêt par la banque. Il faut savoir que ces contrats sont négociés par les banques pour leurs clients auprès des assureurs. On parle alors de contrats d'assurance collectifs. Vous pouvez aussi choisir de souscrire une assurance de prêt chez un autre assureur que celle proposée par votre banque (contrat d'assurance individuel). Au passage, vous devez savoir que plus vous êtes jeune, plus votre intérêt est de souscrire un contrat individuel et non pas celui proposé par votre banque.

 

Le scandale financier révélé par l'association Que Choisir repose principalement sur la participation aux bénéfices de ces contrats collectifs. Cette participation aux bénéfices, car il y a eu bénéfice pour les contrats en question, doit être redistribuée aux assurés. C'est le code des assurances qui l'impose. Le problème, c'est que ces bénéfices, qui auraient atteint jusqu'à 40% des primes perçues selon Que Choisir, ont été redistribués aux banques et non pas aux assurés. Soit une commission de 11,5 milliards d'euros en 10 ans !

L'association accuse les banques d'avoir encaissé des commissions qui ne leur revenaient pas... et donc de détourner l'argent de leurs clients. Selon l'association pour certains cas les banques auraient même "déguisé ces revenus illicites en commissions extravagantes".

Que Choisir a déposé plainte contre plusieurs assureurs et met à disposition sur son site une lettre type pour encourager les assurés à réclamer leur dû.

Un début de réponse des banques

Les banques affirment avoir respecté la règlementation et se justifient dans un communiqué de la Fédération Française des Banques : "La règlementation excluait depuis 1966, l'assurance groupe décès du régime de la participation aux bénéfices. Depuis avril 2007, une nouvelle règlementation est en place : elle intègre ces contrats dans le calcul du minimum de la PB à verser, selon des règles prudentielles liées à la spécificité de ces contrats collectifs. Il est dès lors inacceptable d'employer les termes de " détournement et de captation de fonds " pour qualifier des pratiques parfaitement conformes à la règlementation en vigueur".

Les termes en question font l'objet d'un dépôt de plainte par les banques contre Que Choisir pour diffamation. A titre d'exemple; Que Choisir explique que "pour un emprunt immobilier de 48 000 euros sur 20 ans couvert par une assurance de groupe décès, invalidité, incapacité à 0,409%, les bénéfices à reverser à l'assuré approchent 1 800 euros." Une somme non négligeable pour les ménages français !...