Quels sont les risques d’un impayé pour un co-emprunteur ?

Publié par le 4 mars 2015

Lors de la souscription d'un crédit (crédit immobilier, crédit à la consommation, crédit personnel...), l'organisme prêteur peut exiger une garantie supplémentaire à l'emprunteur. Généralement, il lui demande d'hypothéquer un bien ou de faire intervenir un co-emprunteur. Le co-emprunteur peut être une tierce personne comme un concubin, un enfant majeur ou un proche. Mais, quels sont les risques d'un impayé pour un co-emprunteur ?

Quels sont les risques d’un impayé pour un co-emprunteur ?
Mise en situation
Le crédit, de quelque nature qu'il soit, est un contrat passé entre un organisme bancaire et un consommateur. L'organisme met à disposition une certaine somme d'argent que l'emprunteur s'engage à rembourser selon les conditions fixées par le contrat.
Dans l'hypothèse où l'emprunteur n'aurait plus les moyens financiers d'honorer sa dette, c'est du devoir du co-emprunteur de prendre le relais. Il va sans dire qu'être co-emprunteur correspond à la contraction d'un prêt en commun. Sauf que le co-emprunteur ne jouit pas forcément du crédit. Ainsi, avant de s'engager, il faut s'assurer que l'emprunteur est solvable à 100 %. Par ailleurs, il faut savoir que si l'emprunteur et le co-emprunteur sont un couple marié, la rupture ne désolidarise pas le co-emprunteur.

Que risque un co-emprunteur s'il ne paye pas la dette de l'emprunteur ?
Si personne ne paye les échéances du crédit en cours, la guerre avec la banque est déclarée. La banque est :

• En droit de bloquer les comptes.
• En droit de faire une demande de saisie sur salaire (si vous êtes solvables).
• En droit de faire une demande auprès de la banque de France pour une interdiction bancaire (plus de droits aux crédits, retrait du chéquier et retrait de la carte bancaire). • En droit de faire déplacer un huissier pour la saisie des biens.