Résilier son assurance emprunteur une fois par an

Publié par le 1 juillet 2013

Le principe de résiliation à tout moment des contrats d'assurance auto et habitation a été adopté la semaine dernière à l'Assemblée Nationale, en première lecture du projet de loi Hamon. Mais qu'en est-il de l'assurance emprunteur, secteur ou la concurrence se fait de plus en plus faible, et où les assurés pourraient réaliser d'importantes économies ?

Résilier son assurance emprunteur une fois par an

Assurance emprunteur : de moins en moins de concurrence

Avant la loi Lagarde de 2010, les banques avaient tendance à imposer aux emprunteurs leurs propres assurances de prêt. Depuis l'instauration de cette loi, les emprunteurs ont la possibilité de choisir une assurance de prêt immobilier autre que celle qui leur est proposée par leur banque. Seulement voilà : si 30% des prêts faisaient l'objet d'une délégation (terme désignant le choix d'une assurance autre que celle de la banque prêteuse) début 2010, ce nombre est redescendu à 15% aujourd'hui. Le marché de l'assurance emprunteur devient ainsi l'un des rares qui devient de moins en moins concurrentiel.

Pourquoi les emprunteurs font moins de délégation d'assurance de prêt ?

Ce qui explique cette baisse de la concurrence, c'est la pression que peuvent exercer les banques sur leurs emprunteurs afin qu'ils souscrivent l'assurance qui leur est proposée plutôt qu'une autre. Les banques peuvent parfois « menacer » leurs clients d'augmenter les taux d'intérêt du crédit s'ils souscrivent une autre assurance. L'intérêt de telles pratiques pour les banques est concevable : l'assurance emprunteur sur un crédit immobilier leur permettrait de réaliser 50% de marge.

Possibilité de résilier son assurance emprunteur une fois par an

Le débat sur l'assurance emprunteur a été ravivé lors de l'examen du projet de loi Hamon à l'Assemblée Nationale. Aujourd'hui déjà, il est théoriquement possible de changer d'assurance emprunteur en cours de prêt. Mais dans les faits, c'est un processus complexe et peu courant. En outre, les banques exigent parfois des frais de résiliation d'assurance.

Les organismes de prêt justifient leur résistance au changement par un risque de démutualisation de l'assurance emprunteur.  D'autres sont certains que les banques ne souhaitent que conserver leurs profits, qui s'élèveraient à 3 milliards d'euros par an. Le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, qui était à l'origine de la loi bancaire souhaite discuter de l'assurance emprunteur lors de la seconde lecture de la loi Hamon qui aura lieu en janvier. L'objectif serait de mettre fin à ces pratiques et garantir aux consommateurs une possibilité de résilier leur contrat d'assurance prêt tous les ans, sans frais, pour réaliser des économies.