Hyperassur Pro - Les changements apportés par la loi Macron

Publié par le 19 mars 2015


200 articles divisés en trois grands axes : libérer l'activité, investir, travailler. C'est ainsi que se présente le projet de loi « Macron » pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Les discussions sont si vives entre les parlementaires, qu'il est difficile d'y voir clair. Voici les principaux éléments pour se faire un avis objectivement. 

Hyperassur Pro - Les changements apportés par la loi Macron

Libérer la mobilité 

Le projet de loi, tel qu'il ressort de son adoption sans vote à l'Assemblée nationale le 17 février 2015, s'ouvre sur une série de mesures destinées à développer la mobilité dans le pays. Des lignes de transports collectifs réguliers non urbains par autocar pourront se multiplier.
Quant aux délais et au coût du permis de conduire, ils seront réduits :
- l'élève n'aura plus besoin de prendre 20 heures de cours minimum,
- les examinateurs seront centralisés sur l'épreuve de conduite, le code sera encadré par des intervenants habilités (militaires ou policiers en retraite par exemple).

Favoriser le commerce

Le second chapitre du projet de loi concerne le commerce : la surveillances des pratiques anticoncurrentielles et l'interdiction des clauses de non concurrence dans les contrats d'enseignes.

C'est ce chapitre qui contient la réforme des professionnels du droit. Les mesures sont les suivantes :
- la fin du numerus clausus de ces professions ;
- la liberté d'installation ;
- la possibilité de créer des sociétés communes de professionnels avec un accès à toutes les formes de sociétés ;
- la révision des tarifs liés aux ventes immobilières, avec affichage des prix, y compris sur Internet .

Libérer le travail

C'est le fameux chapitre concernant le travail du dimanche. D'abord partout en France, la possibilité d'ouvrir les boutiques 5 dimanches par an, passe à 12 dimanches par an, fixés par le maire après avis de l'intercommunalité.
Ensuite les « communes touristiques » sont remplacées par des « zones touristiques » fixées par décret. Ces zones sont elles-mêmes divisées en deux catégories :
- les « zones touristiques et commerciales » où les commerçants pourront ouvrir tous les dimanches de l'année s'ils le souhaitent ;
- les « zones touristiques internationales » (ZTI), qui pourront à la fois ouvrir tous les dimanches, mais aussi le soir jusqu'à minuit.

Les ZTI sont les 12 gares en France qui connaissant une affluence exceptionnelle : 6 gares à Paris + Lyon Part-Dieu, Marseille, Nice, Bordeaux, Avignon et Montpellier. A quoi s'ajouteront certains quartiers des grandes métropoles comme Paris et Nice et quelques villes très touristiques à définir.


A retenir
Les salariés des supermarchés devront bénéficier d'un salaire majoré d'au moins 30% pour les heures effectuées le dimanche matin. Les salariés des zones touristiques et des gares devront être volontaires pour travailler le dimanche. Une compensation salariale devra être versée, mais la loi laisse les partenaires sociaux la négocier. Enfin en ZTI entre 21H et minuit, le salaire sera doublé, et les frais de retour au domicile et de garde des enfants seront à la charge de l'employeur.