Hyperassur Pro : Régime Social des Indépendants (RSI) - Le point sur une institution en souffrance

Publié par le 27 mars 2015

Les indépendants reprochent au RSI sa gestion déplorable de leurs cotisations et un manque de transparence. Certains opposants remettent même en cause son existence légale et appellent les non-salariés à s'assurer ailleurs. Comment en est-on arrivé là ? Hyperassur dresse le bilan. 

Hyperassur Pro : Régime Social des Indépendants (RSI) - Le point sur une institution en souffrance

Le Régime social des indépendants (RSI) est le plus jeune régime de protection sociale français. Il est né en 2006 de la fusion de 3 précédents régimes d'assurance sociale de travailleurs non salariés : 

- Organic : l'assurance invalidité et retraite des commerçants et industriels,
- Cancava : l'assurance invalidité et retraite des artisans ;
- Canam l'assurance maladie et maternité de l'ensemble des indépendants, professions libérales comprises.

La création du RSI avait pour objectif de simplifier la gestion, de faire des économies de frais de fonctionnement et d'instaurer un guichet unique chargé de la protection sociale pour tous les travailleurs indépendants.

Que reproche-t-on au RSI ?

La création du RSI est intervenue alors que, par ailleurs, s'ouvrait une période de grands bouleversements de tous les régimes de retraite en général : augmentation des cotisations, allongement des carrières, recul de l'âge de départ en retraite. Le tout en plusieurs épisodes très mouvementés : deux grandes réformes en 2004 en 2010 assorties de plusieurs réglages puis déréglages, notamment concernant la pénibilité et les possibilités de retraite à 60 ans ou avant.

Le vase avait commencé à déborder à partir de 2008, lorsque le RSI est devenu « interlocuteur social unique ». Non seulement il devait assurer les prises en charges de soins et d'arrêts maladie et calculer les retraites de plusieurs millions d'actifs en même temps, mais il devait dorénavant assurer le calcul et le recouvrement de leurs cotisations, effectués jusque-là par l'URSSAF.
C'est ce qui a mis le feu aux poudres : les appels à cotisation et recouvrements d'impayés ont commencé à pleuvoir n'importe comment sur les indépendants. Leurs appels téléphoniques restant sans réponse ou traités à la légère par des plateformes incompétentes.

Où en est-on ?

Dès 2012, la Cour des comptes s'était alarmée de la mauvaise gestion du RSI. Dans le même temps, sont nées plusieurs associations d'actifs non salariés qui contestent l'obligation d'adhésion au RSI. Ils militent pour avoir le droit de choisir eux-mêmes leur caisse de sécurité sociale, y compris à l'étranger. Certains l'ont déjà fait. Selon le RSI, 769 assurés auraient ainsi décidé de se désaffilier en 2014.

Différents tribunaux ont été saisis à Nice, à Limoges, rendant des avis contradictoires. Les recours en appel se multiplient. Et le doute se renforce. En février 2015, 106 députés ont déposé une demande de mission parlementaire sur le fonctionnement du RSI.
De leur côté les dirigeants du RSI tiennent bon. Ils reconnaissent qu'il reste encore en moyenne 2 330 réclamations par mois. Mais ils affirment que des efforts ont été faits, notamment grâce à l'URSSAF sur les procédures de recouvrement. Le calendrier d'appel et de régularisation des cotisations a été simplifié. Et surtout les cotisations provisionnelles, au cœur de la discorde, vont être recalculées pour ne plus prendre à la gorge les cotisants dont les revenus sont inégaux d'une année à l'autre.

A retenir
Les sanctions encourues par les frondeurs de la sécurité sociale obligatoire sont lourdes : 6 mois de prison et une amende de 15 000 €. Quant à ceux qui incitent les actifs à s'affilier à une caisse étrangère, ils encourent 2 ans de prison et 30 000 € d'amende.