Mutuelle entreprise

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La mutuelle d'entreprise est une mutuelle collective qui couvre les frais de santé de l'ensemble du personnel salarié de l'entreprise et la plupart du temps de leurs ayants droit (conjoint, enfants à charge), en remboursant tout ou partie de la part des prestations non prise en charge par la sécurité sociale.

Elle permet aussi de couvrir certains dépassements d'honoraires et, par le biais du tiers payant, de dispenser l'assuré de l'avance des frais lors du règlement des professionnels de santé.

Cette complémentaire santé négociée par l'entreprise permet une mutualisation des coûts et se révèle donc généralement plus avantageuse pour les salariés qu'un contrat souscrit individuellement.


La mutuelle d'entreprise, obligatoire en 2016

En tant que chef d'entreprise, vous avez tout intérêt à souscrire à une complémentaire santé d'entreprise. Vous bénéficiez en effet grâce à la loi Fillon de certains avantages fiscaux et sociaux, comme la possibilité de pouvoir déduire les contributions patronales liées au financement de la mutuelle d'entreprise de votre bénéfice imposable, ou de voir vos contributions patronales exonérées de charges sociales dans certaines limites.

Certains secteurs d'activité ont d'ailleurs conclu des accords concernant une mutuelle d'entreprise obligatoire, comme c'est le cas pour les hôtels, cafés et restaurants, les professionnels de la coiffure et ceux de l'agriculture.

La loi n°2013-504 votée le 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi prévoit d'ailleurs une généralisation de ce dispositif de complémentaire santé obligatoire à toutes les entreprises (TPE, PME ou multinationale) d'ici le 1er janvier 2016.

Le décret n°2014-1025 du 8 septembre 2014 a déjà défini les niveaux de couvertures minimum que devra comporter toute mutuelle d'entreprise afin de fournir une couverture santé minimale aux employés.

Tous les salariés de l'entreprise (dirigeants, cadres, employés, ouvriers) sont concernés par cette complémentaire obligatoire et bénéficient également d'avantages fiscaux, puisque les cotisations salariales versées sont en partie déductibles de leur salaire brut imposable.

Dans certains cas cependant, les employés peuvent ne pas être tenus d'adhérer à cette mutuelle collective, comme c'est le cas pour les saisonniers ou le personnel en CDD.

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Choisir une mutuelle d'entreprise efficace, c'est vous préparer dès aujourd'hui à une pratique bientôt obligatoire, valoriser l'image et la réputation de votre entreprise et assurer à vos employés une couverture santé de qualité.

C'est pourquoi il est important de bien s'informer sur les offres du marché et de comparer les tarifs proposés. Avec le comparateur en ligne Hyperassur, comparez les prix rapidement et trouvez la mutuelle d'entreprise au meilleur prix.