5 choses à savoir sur la garantie protection juridique

Publié par le 18 février 2015

Quand un assuré doit subir une procédure de justice, il a la possibilité de se faire aider par son assurance grâce à ce que l'on appelle la "garantie protection juridique". Que désigne-t-elle exactement ? Comment en bénéficier et quelles sont ses limites ?

  • A quel contrat est-elle liée ?

La garantie protection juridique peut être liée à un contrat d'assurance classique, comme celui d'une habitation ou d'une automobile. Dans ce cas, elle ne peut intervenir que dans le champ d'application de ce contrat. Pour bénéficier d'une couverture plus élargie, il est possible de souscrire un contrat spécifique (comme une assurance professionnelle) et ainsi de profiter d'une protection juridique dans d'autres domaines.

  • Son principe ?

Le fonctionnement très souple de la garantie protection juridique fait qu'elle peut s'utiliser aussi bien lorsque l'on attaque un tiers en justice, que lorsque l'on est soi-même attaqué.

  • Qui est couvert ?

Généralement, ce type de garantie couvre le conjoint et la famille de l'assuré, mais il est plus prudent de poser la question à son assureur si l'on souhaite en être certain.

  • Sa prise en charge ?

La garantie protection juridique prend en charge les différents frais liés à un passage devant la justice. Cela recouvre les frais d'expertise (si besoin), les honoraires de l'avocat et bien sûr les frais de procédure. Il est important de bien étudier le contrat, dans le sens où cette garantie a des limites financières et pratiques.

  • Ses limites ?

Généralement, elle ne comprend que certains domaines d'intervention et peut ne couvrir l'assuré que sur un territoire défini (la France métropolitaine, par exemple). D'un point de vue financier, la garantie peut prévoir aussi bien un seuil (sous lequel elle n'intervient pas) qu'un plafonnement (en dessus duquel la charge revient à l'assuré). Enfin, comme pour tout contrat, il convient d'être attentif au délai de carence.