Dans quels cas l’assurance scolaire est obligatoire ?

Publié par le 31 mai 2012 Dans quels cas l’assurance scolaire est obligatoire ?

Protéger votre enfant est essentiel. Bien que l’assurance scolaire ne soit pas obligatoire juridiquement parlant, le Ministère de l’Education Nationale estime cette protection « indispensable dans les faits ». Un accident est vite arrivé et il est plus prudent de s’en protéger.

Cependant, pour pouvoir participer à des activités facultatives proposées par l’établissement scolaire, une assurance est obligatoire : les enfants doivent tous être couverts par une Responsabilité Civile et une Protection Individuelle. Les activités facultatives sont par exemple des séjours linguistiques, des classes découvertes ou de neige, une sortie culturelle…

Une attestation d’assurance scolaire peut aussi vous être demandée lorsque vous souhaitez inscrire votre enfant à la garderie, à la cantine, à l’étude…