Loi Hamon : elle facilite aussi la résiliation de l'assurance scooter

Publié par le 14 avril 2015

La loi Hamon, qui est entrée en vigueur en janvier 2015, vient changer considérablement la vie des assurés. Son objectif : offrir plus de liberté à l'assuré et lui permettre de résilier ses contrats d'assurance en toute aisance sans compensation financière. Les assurances des scooters entrent également dans le champ d'application de cette loi. Que change-t-elle ?

Loi Hamon : elle facilite aussi la résiliation de l'assurance scooter
Après avoir contracté un contrat d'assurance pour son scooter, l'assuré doit rester fidèle à l'assureur pendant une année complète. Passé ce délai, il est en droit de résilier son contrat pour trouver une meilleure assurance moins chère. La loi Hamon veut créer une émulation sur le marché et faire jouer la concurrence.

Attention ! Notez que la loi Hamon n'est valable que pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2015. Dans l'hypothèse où vous auriez souscrit un contrat avant cette date, il faudra attendre jusqu'à la date d'anniversaire du contrat. Après cette année, l'assuré peut résilier son contrat d'assurance à n'importe quel moment sans subir de préjudice financier.

Comment changer d'assurance scooter ?
Après un an auprès d'un assureur pour votre scooter, vous décidez de choisir un nouveau contrat d'assurance dans un nouvel organisme pour faire quelques économies tout en bénéficiant de bonnes garanties.
Dans cette optique, votre nouvel assureur se chargera des démarches administratives pour faire la résiliation en bonne et due forme. Résilier n'implique aucun frais ni pénalité. C'est le cadre de la loi Hamon qui simplifie la résiliation pour les assurés. Il n'a donc plus à envoyer la lettre recommandée avec accusé de réception.
L'assureur, quant à lui, est dans l'obligation de suivre votre demande dans les 30 jours suivant la réception du courrier. Dans l'hypothèse où vous auriez payé annuellement votre assurance, il est possible de se faire rembourser.