Immatriculation d'une Voiture Sans Permis : legislation et démarches

Publié par le 13 mars 2015

Les voitures sans permis ressemblent de plus en plus à des petites citadines et voient leur design évoluer depuis des années, les faisant correspondre davantage aux standards de l'industrie automobile en matière de design. Toutefois, n'oublions pas que ces véhicules ne nécessitent pas l'obtention du permis pour être conduites, mais qu'ils répondent à des règles comme l'immatriculation obligatoire.

immatriculation voiturette

Crédit photo : Microcar.fr

Selon le Code de la Route, tout véhicule motorisé doit être équipé de plaques d'immatriculation. Les plaques doivent être situées à l'avant et à l'arrière du véhicule. En ce qui concerne les voitures sans permis, seule la plaque située à l'arrière du véhicule est obligatoire. Elle doit être fixée de façon à être inamovible.

Sur votre carte grise, votre véhicule sans permis apparaît sous la désignation QM dans la colonne J1 (Genre) et QLEM dans la colonne J3 (Carrosserie).

Le coût de cette dernière est moins élevé que pour un véhicule traditionnel puisque son prix est calculé par rapport au nombre de chevaux fiscaux du véhicule.

Calculer son prix peut s'avérer complexe, puisqu'il faut additionner plusieurs facteurs :

  • la taxe Y1 qui est basée sur le nombre de chevaux fiscaux du véhicule et sur la région où le véhicule est immatriculé ;
  • la taxe Y4 qui a un prix fixe de 4 euros correspondant aux frais de gestion de la carte grise ;
  • la taxe Y5 qui a un prix fixe de 2,50 euros correspondant aux frais d'acheminement du document.