Règles et sanctions pour le conducteur d'une Voiture Sans Permis en Infraction

Publié par le 30 mars 2015

Conduire une voiture sans permis ne vous dispense pas d'être verbalisé voire sanctionné en cas d'infraction sur la route. Comme tout véhicule motorisé, des règles sont à respecter dès que l'on est au volant d'une voiture sans permis.

code de la route


Quelles sont les règles à connaitre ?

Afin de connaître vos obligations en tant que conducteur, il est important de se référer au Code de la Route en vigueur. Vous y trouverez ainsi la liste des infractions pouvant entraîner le retrait d'un ou plusieurs points sur votre permis de conduire.

En ce qui concerne les voitures sans permis 4 places (ou voiturette), la circulaire n° NOR/INT/D/04/00031/C du ministère de l'Intérieur datée du 11 mars 2004 est plutôt claire à ce sujet : « Il ne peut y avoir de retrait de points que pour les infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel un permis de conduire est exigé.[…] C'est ainsi qu'une infraction au code de la route commise à bicyclette, avec une voiturette ou au volant d'un tracteur agricole sanctionnée à ce titre ne donne pas lieu à un retrait de points. »

Vous l'aurez donc compris : en commettant une infraction du Code de la route au volant de votre voiturette, vous ne pouvez avoir un retrait de points sur votre permis.

Quelles sanctions en cas d'infraction ?

Même si le retrait de points est impossible dans le cas d'une infraction commise au volant d'une voiture sans permis, des sanctions ont été prévues afin de sensibiliser et responsabiliser les conducteurs. Ainsi, toute infraction commise fera l'objet d'une amende, au même titre que n'importe quel véhicule.

Toute infraction grave, comme la conduite en état d'ivresse, pourra aboutir au retrait du permis de conduire, après décision d'un tribunal.