Voitures sans permis : les mêmes règles et sanctions que les autres

Publié par le 29 mai 2015

Comme toute personne circulant sur la route, le conducteur d'une voiture sans permis, qu'il soit titulaire du permis ou non, se doit de se conformer aux règles dictées par le Code de la Route. Dans le cas contraire, il pourra être sanctionné.

Voitures sans permis : les mêmes règles et sanctions que les autres

Voiture sans permis et perte de points

Si un conducteur de voiture sans permis ne dispose réellement pas de permis de conduire, la question ne se pose même pas, on ne peut lui retirer des points. Mais qu'en est-il des titulaires du permis de conduire ?
Une circulaire du 11 mars 2004 nous éclaire sur le sujet. En effet, elle stipule qu'on ne peut perdre de points en conduisant un véhicule pour lequel le permis n'est pas obligatoire. Si vous commettez une infraction au Code de la Route au volant d'une voiture sans permis, d'un tracteur ou même d'un vélo, on ne peut tout simplement pas vous retirer de points.

Les sanctions pour les conducteurs de voitures sans permis

Une fois résolu le problème du retrait de points, il reste les amendes. Un conducteur de voiture sans permis se doit de respecter le Code de la Route. Dans le cas contraire, il sera sanctionné au même titre qu'un conducteur de voiture dite classique.

Qu'il dépasse la vitesse autorisée, qu'il soit sanctionné pour stationnement gênant ou pour conduite en état d'ivresse, les règles sont les mêmes. Il écopera d'une amende et pourra même voir son véhicule immobilisé le cas échéant.
Chaque personne se déplaçant sur la route a pour obligation de respecter les règles de sécurité essentielles, afin de ne pas créer d'accident, quel que soit le véhicule qu'elle conduit.