Assurance vie : comment choisir les bénéficiaires ?

Publié par le 2 février 2015

La clause bénéficiaire est un élément majeur de l'assurance-vie. C'est en effet cette clause qui va désigner le ou les bénéficiaires de votre contrat. Il s'agit donc de la rédiger de manière claire afin d'éviter les éventuelles sources de conflits.

Assurance vie : comment choisir les bénéficiaires ?
- Combien de bénéficiaires ?
Le nombre de bénéficiaires n'est pas limité. Le souscripteur peut à tout moment en ajouter ou en supprimer. Dans le cas de multiples bénéficiaires, le souscripteur peut procéder à la répartition du capital comme il l'entend, soit à parts égales, soit en attribuant plus de parts à un ou plusieurs bénéficiaires.

- Lien de parenté
Le souscripteur désigne librement le ou les bénéficiaires, qu'ils aient ou non un lien de parenté. Un des rares cas où la clause bénéficiaire peut être contestée est celui où les héritiers légaux se considèrent comme lésés : ils devront alors intenter une action en justice.

- Enfant mineur
Il est tout à fait possible de désigner un ou plusieurs enfants mineurs. Le souscripteur peut demander à ce que les fonds attribués soient bloqués jusqu'à la majorité du bénéficiaire ou nommer un administrateur qui sera chargé de gérer les fonds.

- Informer ou non les bénéficiaires
Informer les bénéficiaires n'a rien d'obligatoire, mais reste préférable pour leur faciliter les démarches auprès des assureurs, les compagnies n'étant parfois informées d'un décès que tardivement.

- En cas de divorce
Attention en cas de divorce, car si le souscripteur a nommément désigné son ex-conjoint, celui-ci sera bénéficiaire de la somme fixée puisqu'un lien de parenté n'est pas obligatoire. Si le terme « à mon conjoint » est utilisé, la personne concernée à l'époque de la rédaction sera exclue puisqu'elle ne peut plus se prévaloir de son titre de conjoint.

- Usufruit d'une assurance-vie
Le souscripteur peut demander le démembrement de la clause. Dans ce cas, une personne (généralement le conjoint) jouira de l'usufruit du montant de l'assurance-vie jusqu'à sa mort. Après le décès de l'usufruitier, les fonds seront reversés aux autres bénéficiaires jusqu'alors nus propriétaires.