Assurance vie : la réforme des taux garantis s'appliquera dès cet été

Publié par le 5 juillet 2010 Assurance vie : la réforme des taux garantis s'appliquera dès cet été

Initialement prévue pour le 1er janvier 2011, la réforme permettant d'encadrer les taux garantis en assurance vie s'appliquera finalement dès le 1er août prochain. À partir de cette date, il ne sera plus possible de faire des campagnes promotionnelles aguicheuses, en promettant des taux imbattables sur une courte période (par exemple 4,5 % ou 5 % d'intérêts pour quelques mois seulement), le plus souvent à certaines conditions (par exemple placer une partie de son assurance vie en actions).

Concrètement, à partir du 1er août les taux promotionnels proposés par les assureurs vie ne pourront donc plus dépasser 3,75 %, et devront être servis pour une durée minimale de six mois.

Garantir l'équité entre nouveaux et anciens clients

Par ailleurs, la réforme consacre le principe du financement des taux garantis par les assureurs. Pour payer le bonus garanti aux nouveaux clients, ceux-ci devront puiser dans leurs ressources propres, et non dans le pot commun (les intérêts générés par l'épargne totale qui lui a été confiée). Cette mesure permettra de ne pas léser les clients les plus anciens.